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Décentralisation : les CAUE sauvés… pour l’instant

Mots clés : Décentralisation - Etat et collectivités locales

L’article 30 du projet de loi de l’acte III de la décentralisation a été supprimé. Les CAUE, menacés par cet article d’être fondus dans des groupements d’intérêt public, remportent ainsi une première manche.

Lors d’un arbitrage entre le ministère de la Culture et de la réforme de l’Etat, l’article 30 de l’avant-projet de loi sur la décentralisation prévoyant la création, par les conseils généraux, d’un groupement d’intérêt public (GIP) compétent en matière d’ingénierie locale rassemblant diverses structures, dont le CAUE, a été supprimé.

Une bouffée d’oxygène dans les CAUE de France, qui redoutaient de perdre leur indépendance et la taxe affectée (taxe d’aménagement) qui la garantissait.

Le ministère de la réforme de l’Etat n’a pas eu de mal à revenir sur un article dont il n’était pas l’auteur. Introduit sur proposition de directeurs généraux de départements, il visait à répondre aux besoins criants d’ingénierie locale.

Le ministère de la Culture se félicite du retrait, de la mobilisation des associations, de l’ordre des architectes et des CAUE, et dit rester vigilant pour que l’article ne revienne pas par d’autre biais. « Il faut entendre les besoins des collectivités locales, mais pour autant, ne pas oublier les missions essentielles des CAUE sur la qualité architecturale », affirme le ministère.

 

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