Entreprises de BTP

De nouveaux statuts pour le réseau de transport d’électricité

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) en France, qui était jusqu’ici une direction d’EDF, est officiellement devenu une filiale à 100% du groupe, sous le nom de RTE EDF Transport.

« Le gestionnaire de réseau de transport d’électricité, RTE, direction du groupe EDF, devient sous l’appellation RTE EDF Transport, une filiale détenue à 100% par le groupe EDF, conformément à la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et à son décret d’application du 31 août 2005 », selon le communiqué d’EDF.
Ce changement de statut permet à EDF de se conformer à la volonté européenne, exprimée par une directive de 2003, transcrite en droit français par la loi du 9 août 2004, imposant plus d’indépendance entre les opérateurs historiques d’électricité et les réseaux.
« RTE EDF Transport continuera d’assurer les missions précédemment exercées par le RTE », selon le communiqué.

« L’Assemblée générale extraordinaire de RTE EDF Transport a approuvé l’apport par le groupe EDF en Assemblée générale extraordinaire du 31 août 2005 de l’ensemble des moyens nécessaires à son activité, dont les ouvrages de réseau de transport d’électricité », précise le communiqué.
EDF rappelle que les missions du nouveau RTE restent « l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau public », la « sûreté de fonctionnement du système », « l’ajustement de la production de consommation », et « l’accès équitable et non discriminatoire de tous les utilisateurs au réseau de transport d’électricité ».

Un décret publié au Journal Officiel du 31 août décrit le statut juridique et les règles de gouvernance, et un autre publié le 1er septembre détaille comment sont nommés les deux représentants de l’Etat au Conseil de surveillance.
Ce dernier, présidé par Michel Francony, par ailleurs directeur général adjoint chez EDF, compte 12 membres.
Six d’entre eux sont des représentants de l’actionnaire, 2 sont nommés par l’Etat, et 4 sont élus par le personnel. Les élections auront lieu « au plus tard dans les 6 mois », a déclaré un porte-parole d’EDF à l’AFP.
Cette nouvelle filiale pourrait à l’avenir ouvrir son capital à des investisseurs externes. Le 14 juin, le président du RTE, André Merlin avait déclaré que « la vocation de RTE, c’est d’ouvrir son capital à d’autres actionnaires. Ces actionnaires seront publics « puisque c’est la loi qui nous y oblige », avait-t-il ajouté en évoquant le groupe Caisse des dépôts.
« Je pense qu’en 2006 ou 2007, nous verrons l’ouverture du capital », a poursuivi M. Merlin. « J’espère que cette ouverture se fera assez rapidement parce que c’est un signe supplémentaire en ce qui concerne l’indépendance de RTE », avait-t-il ajouté.

Focus

Repères


RTE exploite et entretient les 100.000 km de lignes électriques à haute et très haute tension en France, ainsi qu’une quarantaine de liaisons transfrontalières. Ce réseau est le plus important d’Europe.
Environ 8000 salariés.
CA : 4,17 milliards d’euros
Résultat net : 347 millions d’euros

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