Etat et collectivités

De la stabilité dans la répartition de la DGF aux collectivités

Mots clés : Etat et collectivités locales

Réforme institutionnelle à tous les échelons, ressources en baisse. Le monde des collectivités locales est en ébullition. Le Comité des finances locales, qui intervient chaque année sur la répartition des parts de la dotation globale de fonctionnement, s’est prononcé ce 23 février pour la stabilité.

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités (50,24 milliards d’euros) baissent pour cause de contribution au redressement des comptes publics (moins 3,67 milliards d’euros en 2016). La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation, sera amputée pour cela de 3,39 milliards d’euros. Le montant total de cette dernière s’établira cette année à 33,2 milliards d’euros. Mais la DGF doit être réformée avant la fin de l’année. Tout cela sur fond de mise en œuvre de la réforme territoriale et de rationalisation, au 31 mars prochain, de la carte intercommunale.

Les collectivités locales font face actuellement à « un océan de réformes », selon l’expression d’André Laignel, président du comité des finances locales (CFL). Chaque année, le CFL, un organisme instauré par la loi pour défendre les intérêts financiers des collectivités territoriales, se prononce sur la répartition de la DGF versée aux collectivités. Pour 2016, le choix fut vite fait. Lors de sa réunion du 23 février, le CFL a choisi la stabilité en décidant d’opter en 2016 pour les mêmes répartitions de dotations choisies en 2015, «compte tenu de l’état des finances locales actuel », a explicité André Laignel.

 

Un calendrier de réforme de la DGF «complexe à tenir»

 

Les grands débats du jour ont porté sur la réforme de la DGF, le CFL, en tant qu’instance légale, souhaitant être pleinement associé à la réforme. André Laignel, qui est aussi premier vice-président de l’Association des maires de France, a émis quelques doutes sur le calendrier qui « paraît complexe à tenir. Il n’y a déjà pas de simulations fiables sur les conséquences financières des fusions d’intercommunalités », alors que les projets de schémas de la nouvelle carte intercommunale doivent être fixés au 31 mars 2016…

Focus

Pas d'augmentation de budget pour le censeur des normes

Le budget du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités locales, une ligne dans le budget du Comité des finances locales (CFL), n’augmentera pas en 2016 : 21000 euros sont affectés. Pour faire face à l’augmentation de la charge pour lutter contre l’inflation des normes, il est prévu de ponctionner en moyens humains et financiers une autre instance dépendante elle-aussi du CFL : la commission consultative d’évaluation des charges.

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