Droit immobilier Construction

De l’importance de la qualification d’une construction d’« ouvrage »

La Cour de cassation confirme l’application de la notion d’« ouvrage » à une conduite métallique de plus de six kilomètres, déterminant ainsi le régime applicable à l’action intentée par le maître d’ouvrage en indemnisation du préjudice subi.

Pour améliorer l’exploitation d’une centrale électrique, une société confie à un maître d’œuvre des travaux d’installation d’une conduite métallique fermée de plus de six kilomètres.

Se plaignant après réception de la corrosion des tuyaux, le maître d’ouvrage assigne en indemnisation, après expertise, le maître d’œuvre ainsi que l’ensemble des entreprises intervenues sur le chantier.

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