Droit immobilier

De l’art d’éviter les chausse-trappes

Personne n’achète – ou ne vend – aujourd’hui un bien immobilier en signant directement l’acte d’acquisition – ou de cession.

La promesse de vente s’impose. Bien que non obligatoire, elle est devenue aujourd’hui incontournable. C’est que l’inflation des dispositions relatives à la protection du consommateur, l’aggravation de l’obligation d’information du vendeur ou encore des formalités pléthoriques obligent à en passer par là. Non sans risque. La préparation de la promesse de vente est une étape délicate. Heureusement, vous ne serez pas seul pour la passer avec succès. Le numéro 59 de Opérations Immobilières (octobre 2013) vous dévoile tout ce qu’il faut savoir, en dix questions pratiques, pour éviter de tomber dans ses pièges. A lire absolument !

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