Marchés privés

Dans quels cas une intempérie justifie-t-elle un arrêt de chantier ?

Mots clés : Exécution des marchés privés

Les journées d’intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier. La prolongation du délai d’exécution des travaux qui s’ensuit ne peut être reprochée à l’entrepreneur.

Pour les contrats obéissant à la norme NF P 03-001, deux critères alternatifs permettent d’invoquer à juste titre des intempéries.

D’une part, pourront être considérées comme journées d’intempéries celles...

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