Droit commercial et concurrence

Dans l’ouest de Toulouse, un projet de centre commercial de 350 millions d’euros agite les esprits

Mots clés : Centre commercial - Magasin - Urbanisme - aménagement urbain

A l’ouest de Toulouse, le projet de centre commercial Val Tolosa, ex-Portes de Gascogne, porté par Unibail-Rodamco, agite les esprits depuis plus de dix ans. La commune de Plaisance-du-Touch doit délivrer dans les prochains jours un nouveau permis de construire.

Dans les prochains jours, le maire de Plaisance-du-Touch, Louis Escoula, devrait délivrer un nouveau permis de construire permettant à Unibail-Rodamco, de démarrer en septembre la construction de Val Tolosa. Sur le plateau de la Ménude, à l’ouest de l’agglomération toulousaine, le promoteur souhaite installer un nouveau concept réconciliant commerces, loisirs et nature.

Reste que la promesse d’un grand parc paysager de 9 hectares qui servirait de cadre au centre commercial et de loisirs de 64 000 m2, dont un hypermarché de 12 000 m2, ne rassure pas les opposants qui ont utilisé tous les moyens légaux contre un projet «disproportionné et qui s’installerait sur des terrains naturels et agricoles», pointe Pascal Barbier, coprésident du collectif «Non à Val Tolosa».

Parmi les victoires du collectif, on peut citer l’annulation par la cour administrative d’appel de Bordeaux, le 14 juin dernier, du premier permis de construire qu’il avait attaqué. Le 8 avril, le tribunal administratif de Toulouse avait déjà annulé l’arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces et d’habitats protégés. Des jugements intervenus alors que le promoteur a une autorisation commerciale validée par le conseil d’Etat en juin 2010 et purgée de tous recours.

 

350 millions d’euros

 

Mais des dernières décisions donnent bon espoir au maire de la commune de voir aboutir le projet initié au début des années 2000 par Simon Property, puis racheté en 2009 par Unibail-Rodamco. Dans ce qui sera sa dernière opération «à plat «réalisée en France, le promoteur veut investir 350 millions d’euros et annonce la création de 2 000 emplois, sans compter ceux liés à la construction. Un argument de poids pour le maire de Plaisance-du-Touch qui répète que Val Tolosa n’est qu’un élément du plateau de la Ménude où est déjà implantée une cinquantaine d’entreprises.

Le premier permis de construire, délivré en septembre 2009, a été annulé par la cour administrative d’appel de Bordeaux en raison notamment de l’incertitude sur la réalisation de routes d’accès. Plus de dix ans après la signature d’une convention avec le promoteur et la commune de Plaisance-du-Touch, le conseil départemental de la Haute-Garonne a levé, le 7 juillet, cet obstacle. En commission permanente, les conseillers départementaux ont ainsi donné suite à l’accord de 2003 en cédant gratuitement à Plaisance-du-Touch deux tronçons des routes départementales RD24 et RD82. La commune doit ensuite déclasser ces tronçons au profit d’Unibail. Selon un observateur du dossier, «une avancée majeure» qui fait du promoteur le propriétaire d’une assiette foncière de 44 hectares.

 

Enquête publique

 

La question des accès au site devrait être définitivement réglée maintenant que le département et l’Etat ont chacun délégué leur maîtrise d’ouvrage à la commune de Plaisance-du-Touch pour réaliser un échangeur et une voie de desserte supplémentaire entre la RN124 et le plateau. C’est une réponse au commissaire-enquêteur qui vient de conclure l’enquête publique préalable à la délivrance du deuxième permis de construire organisée entre le 25 mai et le 7 juin 2016. Il a en effet assorti à son avis favorable à Val Tolosa la réalisation de dessertes et «d’une campagne de mesure de bruit dans l’année qui suivra l’ouverture du centre commercial et de loisirs».

 

Médiateur nommé par le président de la République

 

Ce sont de nouveaux épisodes dans la vie d’un projet qui a connu de nombreux rebondissements. Parmi ceux-là figure la décision en début d’année de Georges Méric, président du conseil départemental de la Haute-Garonne, de s’emparer du projet. Il saisit dans la foulée le président de la République François Hollande qui nomme un médiateur. Choisi à cet effet, Patrice Vermeulen met autour de la table le département, la commune, l’Etat en échange de l’engagement du promoteur d’améliorer le projet. Dans l’accord-cadre signé le 31 mars 2016 est notamment prévue l’installation de 60 000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture et sur le parking répondant aux besoins en consommation électrique du centre commercial. De plus, le promoteur financera une zone de compensation portée à 126 ha de l’impact écologique du projet. Il a aussi accepté de financer les travaux routiers de desserte et de doubler les moyens octroyés pour soutenir le commerce de proximité en mettant sur la table 800 000 euros. Par ailleurs, un cinéma de 2 500 places environ et une médiathèque de 250 m2 vont compléter l’offre.

 

Projet obsolète

 

Sur le terrain, les opposants au projet ne désarment pas. Le collectif «Non à Val Tolosa» a annoncé le dépôt d’un recours lors de la délivrance du nouveau permis.

Au sein du conseil départemental de la Haute-Garonne, l’unanimité ne règne pas non plus. Ainsi, lors du vote pour le déclassement des deux routes départementales, le 7 juillet, deux conseillers départementaux appartenant à la majorité ont voté contre: Dominique Fouchier, le maire de Tournefeuille, et Arnaud Simion, le premier adjoint de Colomiers. Le 29 juin dernier, dans cette dernière commune limitrophe de Plaisance-du-Touch, le conseil municipal a adopté un vœu dans lequel est rappelé que «ce projet, dans sa configuration imaginée il y a plus de dix ans mais aussi dans sa configuration actuelle, est obsolète au regard des modes de consommation actuels et ne pourrait prospérer, en tout état de cause, qu’au détriment du commerce existant (…)». Les opposants s’inquiètent aussi de l’impact en termes de trafic automobile sur un secteur déjà saturé en raison du trafic pendulaire.

 

Focus

L’agglomération toulousaine est plutôt bien dotée en surfaces commerciales

La croissance démographique de la grande agglomération toulousaine, portée notamment par le développement économique, entraîne une évolution de l’appareil commercial. Selon des chiffres de la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, la consommation des ménages a augmenté de 12%. Au même moment, le nombre de m2 a augmenté de +24%. Au 1er janvier 2O14, le territoire comptabilise 1 144 OOO m2 de surface de vente en grandes surfaces (commerce de plus de 3OO m2 de surface de vente) et plus de 17 3OO «petits» commerces et services de proximité (commerce de moins de 3OO m2 de surface de vente). A ces données, il faut ajouter les 22O OOO m2 de surfaces commerciales autorisés mais pas construites. Les 64 OOO m2 de Val Tolosa en font partie.

En termes de m2 de grandes et moyennes surfaces (GMS) pour 1 OOO habitants, en 2014, l’agglomération se situait en tête en France: soit 1 49O m2 pour 1 OOO habitants. Arrivent ensuite l’agglomération bordelaise (1 147 m2 pour 1 OOO habitants) et l’agglomération lilloise (1 214 m2 pour 1 OOO habitants).

Sources: AID et CCIT.

 

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