Entreprises de BTP

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : un bol d’air pour les trésoreries des entreprises

Mots clés : Fiscalité - Monde du Travail

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) permettra aux entreprises d’alléger leurs impôts. Cette mesure devrait aussi leur apporter un peu d’air grâce à un dispositif de préfinancement.

Mesure phare du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) devrait permettre aux PME de reprendre leur souffle dès cette année.

Pour rappel, ce crédit d’impôt, égal à 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC versée au titre de l’année 2013 et 6% l’an suivante, sera accordé sous forme de réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’année 2013.

« Il permettra à 1,5 million d’entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 13 milliards dès 2013, et de 20 milliards dès 2014 », a précisé Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances en Conseil des ministres le 13 février.

 

Une avance faite aux entreprises

 

Les PME et TPE pourront disposer de cet avantage en trésorerie dès cette année grâce à la mise en place d’un dispositif de préfinancement du CICE, présenté par le ministre de l’économie.

Une entreprise bénéficiaire du CICE pourra céder sa créance à la Banque publique d’investissement (BPI) ou à une banque commerciale qui lui versera les fonds correspondant. La BPI ou la banque commerciale sera créditée du montant octroyé par l’Etat l’année suivante. Cette disposition sera effective à compter du début du deuxième trimestre.

Pour encourager les banques à s’inscrire dans cette démarche de préfinancement, Oséo, filiale de la BPI, mettra en place un fonds de garantie couvrant jusqu’à 50% du risque pris par les banques.

Les très petites entreprises (TPE) devraient bénéficier d’un dispositif de trésorerie spécifique.

L’avant-projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, présenté en Conseil des ministres le 6 mars prochain, prévoit les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel sur l’utilisation du CICE.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici

Calcul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour 2013, cliquez ici

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  • - Le

    Des taxes en plus pour les petis et des cadeaux pour les grandes enreprises

    Tous les politiques nous répètent sans cesse que les grandes entreprises sont moins taxées que les petites et qu’il faudrait rééquilibrer les choses. Mais dans les faits c’est toujours plus d’administratif et de taxes pour les petits et les cadeaux c’est pour les grands. 1. Un système compliqué, car les TPE ne croulent pas assez sous la paperasse. 2. Un système qui ne bénéficie pas aux indépendants et libéraux même si ceux ci gagnent moins de 2,5 smic. 3. Un système qui favorise les entreprises à faible valeur ajoutée et les entreprises qui ne paient pas trop leurs employés. 4. Et pendant ce temps, triplement de la CFE pour les TPE (augmentation de la base et non du taux), taxation des dividendes (les grandes entreprises ont un gros capital social donc elles sont immunisées), augmentation de l’impôt sur le revenu, plafonnement des frais kilométriques, augmentation des charges sociales, perte des 10% de frais déductibles.. En gros les petits paient les cadeaux des grands..
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  • - Le

    baisse d'impots oui mais au profit de qui?

    Des baisses d’imots oui, mais au profit de qui? De qui se moque t-on? A minima l’employeur devrait s’engager pour une retribution au bénéfice des salariés.
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