Collectivités territoriales

Création de « comités d’engagements » pour la rénovation urbaine au sein de l’Anru

Ces comités seront chargés d’examiner les projets de renouvellement urbain soumis à l’Anru et de préparer les décisions de cette dernière.

Un arrêté du 8 avril institue au sein de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, un « comité d’engagement » chargé d’examiner les projets de rénovation urbaine et les projets de renouvellement urbain présentés en vue de la conclusion de conventions pluriannuelles. Le comité d’engagement doit également préparer, par ses avis, les décisions du conseil d’administration de l’Anru sur ces conventions.

Il est présidé par le directeur général de l’agence ou son représentant, et composé des membres du conseil d’administration, titulaires ou suppléants, suivants :

– deux représentants du ministre chargé de la politique de la ville ;

– un représentant du ministre chargé du logement ;

– un représentant de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré ;

– un représentant de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (action Logement) ;

– un représentant de la Caisse des dépôts et consignations.

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