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Création d’un conseil de surveillance de l’immobilier de l’Etat

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a annoncé la création d’un conseil de surveillance de l’immobilier de l’Etat et indiqué que l’objectif de cessions immobilières pour l’année 2006 a été fixé à 400 millions d’euros.

M. Copé a indiqué avoir « tiré les conséquences » du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l’Assemblée nationale publié au début de l’été et qui dressait un constat accablant de la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
« Nous créons un conseil de surveillance de l’immobilier de l’Etat avec des parlementaires, des personnalités choisies pour leurs compétences », a annoncé jeudi M. Copé à l’occasion d’une conférence de presse sur les audits dans les ministères.
« Pour 2006, on continue à mettre en oeuvre des programmes de cessions, même s’il y aura moins d’opérations exceptionnelles que la première année », a-t-il ajouté. « J’ai fixé un objectif de 400 millions d’euros », a-t-il dit.
Le montant de cette année est un est « un peu surgonflé » en raison de la vente de l’immeuble des Douanes situé rue du Bac à Paris, a-t-il précisé, sans indiquer d’ordre de grandeur pour cette vente en cours.

Chaque ministre devra remettre à Bercy avant le 1er mai 2006 « un schéma pluriannuel de stratégie immobilière sur trois ans », a encore expliqué M. Copé. Dans le projet de loi de Finances, « un compte d’affectation spécial » retracera « de manière parfaitement transparente la gestion des immeubles de l’Etat », a-t-il encore précisé.
Les ministères pourront utiliser « 85% du produit des cessions » pour leur dépenses immobilières et le reste sera « reversé au budget général pour réduire la dette, a-t-il encore précisé.

M. Copé a également indiqué que le système des « loyers budgétaires » allait être expérimenté en 2006 pour « responsabiliser » les administrations.
L’Etat, comme les établissements publics, « devra disposer de données détaillées sur l’occupation et l’entretien de chaque immeuble, a-t-il poursuivi.

M. Copé a aussi indiqué la transformation du services des Domaines, qui deviendra l’agence « France Domaines », en véritable « opérateur immobilier ».
Il a aussi réaffirmé que les cessions immobilières de l’Etat pour 2005 étaient ramenées à 600 millions d’euros, contre 850 millions d’euros. « C’est l’objectif, on fait tout pour y arriver », a-t-il affirmé.
« On a pris des mesures pour que les immeubles de l’Etat soient commercialisés au standard du marché », a encore ajouté M. Copé. Par exemple, « les dossiers sont traduit en anglais », a-t-il expliqué.

Une commission de transparence et de qualité « est en cours de constitution » pour veiller au suivi et à la transparence des opérations, a-t-il indiqué. Elle est présidée par un membre de l’inspection générale des Finances, et composée de magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes.

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