Marchés privés

« CPE et marchés publics… » par Cyrille Emery

Philippe Martin, Président du Conseil général du Gers, se propose d’interdire l’accès aux marchés publics de son département, des entreprises qui ont recours au CNE ou au CPE. Une telle information serait intéressante si elle n’était illégale.
Il est évidemment strictement interdit de procéder à de telles discriminations qui ne reposent sur aucune disposition légale ou réglementaire.
Certes, il est possible, et même souhaitable, de réserver des lots à des entreprises d’insertion sociale ou employant des personnes handicapées. Mais enfin, il n’est pas nécessaire d’être grand clerc pour percevoir qu’entre cette discrimination positive en faveur de personnes que la vie n’a pas épargnées, et celle qui nous est proposée ici, il y a un gouffre.
Cela est, du reste, totalement inconcevable dans le cadre désormais européen des marchés publics. Ou alors il faudrait analyser tous les types de contrats de travail susceptibles d’être conclus dans les 25 Etats membres. Car on n’imagine pas écarter les seules entreprises françaises de l’accès aux marchés publics. Il faudrait donc aller voir aux Pays-Bas, en Espagne ou au Royaume-Uni, si la situation des salariés est comparable ou non à ceux ayant conclu un CNE ou un CPE en France.
Thierry Breton a immédiatement rappelé le caractère illégal de cette proposition.
Il faut voir dans cette annonce la marque d’un soutien, naturellement sincère, à la cause que défendent une partie des jeunes. Mais paradoxalement, cette annonce (ou plutôt cet effet d’annonce) nous montre à quel point la marge de manœuvre des élus est devenue faible aujourd’hui dans un monde globalisé.

Cyrille Emery est rédacteur en chef adjoint du Moniteur, en charge de la rubrique Réglementation.

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