Logement

Coup de pouce à la transformation des bureaux parisiens obsolètes en logements

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Fiscalité

Pour favoriser les mutations de bureaux en logements, la Ville de Paris va prendre deux mesures : exonération de la taxe foncière pendant cinq ans et possibilité d’une réversibilité de cette transformation pendant quinze ans.

Lors du prochain Conseil de Paris, les 15 et 16 février, Ian Brossat, adjoint au logement d’Anne Hidalgo présentera deux délibérations destinées à favoriser la transformation de bureaux en logements. L’objectif fixé la maire de Paris et son adjoint est ambitieux: 250 000 m2 de surfaces tertiaires obsolètes transformés en habitation d’ici à 2020.

Pour inciter les propriétaires à s’engager dans cette voie, la Ville va prendre deux mesures qui doivent encore être validées. La première consiste en une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans à compter de l’achèvement des travaux. Ce qui représente un manque à gagner pour la municipalité de près de deux millions d’euros sur la durée de la mandature.

L’autre disposition offre la possibilité d’une réversibilité de cette transformation pendant quinze ans. Pendant cette période, les propriétaires ayant transformé un immeuble de bureaux en logements pourront rebasculer leurs locaux en bureaux sans avoir à demander d’autorisation de changement d’usage.

 

Modifications législatives

 

Ces deux mesures nécessitaient des modifications législatives demandées par la Ville de Paris au gouvernement qui les a acceptées. La première a été introduite par la loi de finances initiale (LFI) pour 2016 ; la seconde résulte de l’article 81 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui a inséré un article au Code de la construction et de l’habitation réglementant le changement d’usage des locaux d’habitation.

«Par ces deux mesures concrètes, nous voulons inciter les propriétaires à s’engager dans une transformation de bureaux en logements. Il s’agit de gestes forts qui contribueront à atteindre l’objectif de mandature de créer 10 000 logements par an sur l’ensemble du territoire parisien», déclare Ian Brossat.

Ces dispositions sont issues du Pacte «Priorité Logement». En 2014, pendant près de six mois, des groupes de travail réunissant tous les partenaires concernés ont formulé des recommandations pour lever les freins à la production de logements.

 

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