Droit de la construction

Coup d’œil sur l’assurance responsabilité de l’architecte dans 12 pays européens

Le Conseil des architectes d’Europe propose de visualiser au travers de 4 cartes et 12 fiches d’information le régime d’assurance de responsabilité professionnelle applicable aux architectes en Europe.

Avis aux âmes voyageuses. Les architectes qui pensent à s’exporter dans un pays européen peuvent savoir à quelle sauce ils seront mangés. Le Conseil des architectes d’Europe (CAE), instance de représentation du métier au niveau européen, a compilé pour eux les différents régimes de l’assurance professionnelle en vigueur dans 12 pays (France, Espagne, Portugal, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, République tchèque et Hongrie) sur son site internet. Il propose quatre cartes où l’on peut, par exemple, visualiser les pays dans lesquels cette assurance est obligatoire, mais aussi la durée de la responsabilité après la fin des travaux de construction. 12 fiches (une par pays) détaillent notamment les bases légales de l’assurance, les responsabilités contractuelles, les organismes d’assurance, les formes de contrat, etc. Quelques éléments qui donnent une idée de là où on met les pieds.

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