Logement

Copropriétés dégradées: une nouvelle opération de requalification à Grigny

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Bois - Gestion immobilière - Gouvernement

Le 3 septembre, Sylvial Pinel, ministre du Logement, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, ont annoncé la création d’une Opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-IN), à Grigny, en Essonne. La copropriété concernée, Grigny 2, est l’une des plus importantes d’Europe avec près de 5 000 logements.

Après Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en février 2015, une deuxième Opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-IN) va être créée à Grigny (Essonne), début 2016. Elle concerne Grigny 2, la deuxième plus importante copropriété d’Europe avec près de 5 000 logements. Institué par la loi Alur, le dispositif d’Orcod-IN est destiné à traiter dans un cadre global les dysfonctionnements et les causes des difficultés rencontrées par les copropriétés. Son pilotage est confié à un établissement public foncier d’Etat chargé d’une mission de portage foncier (acquisition de lots de copropriété) et de coordination de l’ensemble des actions mises en œuvre: plan de sauvegarde, relogement des copropriétaires, accompagnement social des familles, lutte contre l’habitat indigne (actions de police notamment), projet urbain…

L’annonce de cette nouvelle Orcod-IN a été faite, le 3 septembre, par les ministres du Logement et de la Ville, Sylvia Pinel et Patrick Kanner, à l’issue d’un comité de pilotage, qui a réuni les différents partenaires concernés: l’Etat, la région Ile-de-France, le conseil départemental de l’Essonne, l’intercommunalité et la Ville de Grigny, les agences de l’Etat (Anah, Anru, Ademe, ARS), le tribunal de grande instance ainsi que la Caisse des dépôts et l’Etablissement public foncier Ile-de-France (Epfif).

 

Point d’étape sur la préfiguration de l’Orcod-IN

 

Dans un communiqué commun, les deux ministres précisent que le comité de pilotage a permis de faire un point d’étape sur la préfiguration de l’Orcod-IN de Grigny et de valider le protocole d’accord partenarial qui sera signé courant octobre. Celui-ci précisera le travail de préfiguration permettant d’aboutir à la prise du décret en Conseil d’Etat déclarant l’Orcod d’intérêt national et les actions à mener à court terme: travaux d’urgence, engagement de la scission de la copropriété, réduction de la dette, création d’un réseau de géothermie, accompagnement social des copropriétaires en difficulté, renforcement des actions dans le cadre des zones de sécurité prioritaires… Ce travail de préfiguration a été confié au préfet de l’Essonne, Bernard Schmeltz, en lien avec l’Epfif.

 

Spirale de paupérisation

 

Grigny 2 a déjà fait l’objet de deux plans de sauvegarde successifs (2001-2007 et 2007-2014) et d’un programme de rénovation urbaine en 2007. Un troisième plan de sauvegarde a été défini et approuvé par le préfet en 2014. Mais ces dispositifs n’ont pas permis d’enrayer la spirale de paupérisation de la population du quartier et de la dégradation de l’ensemble immobilier. Plus de 60% des copropriétaires et 25% des propriétaires disposent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. Pour le seul syndicat principal -28 syndicats secondaires interviennent aussi dans la gestion-, la dette fournisseur s’élevait en 2014 à 9 millions d’euros et les impayés (de la part des copropriétaires) atteignaient 12 millions d’euros. Les ministères évoquent aussi des problèmes de suroccupation notamment en raison de la fraude immobilière. Autant de difficultés qui nécessitent la mise en œuvre d’une opération globale d’ampleur.

 

Mise en œuvre d’un projet urbain

 

La qualification d’intérêt national d’une Orcod, lorsque les enjeux le justifient (forte concentration d’habitat dégradé, présence d’un plan de sauvegarde, complexité de traitement particulière, lourds investissements à réaliser), emporte des dispositions exceptionnelles en matière de relogement, d’insalubrité et de péril. Par ailleurs, les Orcod-IN s’inscrivent dans le cadre des opérations d’intérêt national (OIN) actuelles s’agissant des procédures d’urbanisme. Cela signifie concrètement qu’en termes d’aménagement, l’Etat prend la main. Le traitement de Grigny 2 s’accompagnera de la mise en œuvre d’un projet urbain qui s’inscrira dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Une étude a été lancée, confiée à La Fabrique Urbaine. L’Orcod-IN de Grigny 2 devrait être pilotée par l’Etablissement public foncier Ile-de-France, qui assure déjà la conduite de celle du Bas-Clichy.

 

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