Droit immobilier

Copropriété : faut-il avoir peur du nouveau contrat type de syndic ?

Mots clés : Gestion immobilière

Syndics et syndicats de copropriétaires entrent en « terra incognita » à compter du 2 juillet 2015, date d’entrée en vigueur du nouveau contrat type de syndic et de l’encadrement des tarifs du syndic à travers une forfaitisation des actes de gestion courante orchestrés par le décret du 26 mars 2015, pris en application de la loi Alur. Cette nouvelle donne mettra-t-elle un terme aux polémiques sur les honoraires des syndics ? Analyse inquiète d’Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers (IMSI).

Le décret du 26 mars 2015 répond-t-il aux attentes des professionnels ?

Henry Buzy-Cazaux : D’évidence, le décret ne convient pas à la profession : le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), composé de représentants des professionnels et des consommateurs, a rendu un avis défavorable sur un projet extrêmement proche, peu de temps avant la signature du texte définitif. En outre, les organisations de syndics ont réagi avec réserve à la parution du décret en multipliant les griefs, notamment quant au manque de lisibilité des dispositions nouvelles : la multiplication des annexes au contrat ou encore le fait que le surcoût du compte séparé n’y apparaisse pas sont ainsi pointés du doigt. Il me semble que ces critiques s’adressent en réalité à la loi Alur elle-même, qui n’est toujours pas digérée depuis sa parution le 26 mars 2014.

 

Ce texte va-t-il réussir à mieux réguler la relation syndics/copropriétaires là où l’arrêté Novelli de 2010 a échoué ?

H. B.-C. :...

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