Droit Social

Coordination SPS : un décret revoit la formation des coordonnateurs

Un décret précise les compétences et la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé.

La mise en œuvre de la « Directive services » a conduit la France à revoir les dispositions réglementaires concernant les procédures d’agréments des organismes de formation de coordonnateurs. C’est chose faite avec la publication du décret du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et protection de la santé. A compter du 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du texte, les organismes de formation devront être certifiés (les agréments en cours de validité au 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu’à leur terme).

Par ailleurs, le décret élargit les voies d’accès au métier. L’exercice de cette mission pourra être confié à des titulaires de diplômes dans les domaines de l’architecture (au moins le niveau licence), de la construction, bâtiment et travaux publics ou de la prévention des risques. Selon le niveau de formation ou l’expérience acquise, le postulant suivra un cursus de formation complémentaire. Le décret spécifie que « la durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés au niveau de la compétence recherché ainsi qu’à l’expérience professionnelle ou au diplôme du candidat. » Un arrêté, en cours de finalisation, fixera entre autre le référentiel et les modalités d’application.

Pour retrouver ce décret, cliquez ici

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