Santé

Contrôle de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles au 1er janvier 2015 : obligation abandonnée

Mots clés :

Air

-

Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

L’échéance du 1er janvier 2015 pour le diagnostic obligatoire de la qualité de l’air dans les établissements de la petite enfance est annulée et remplacée par un guide de bonnes pratiques.

Dans le milieu de la qualité de l’air intérieur, la rumeur enflait depuis début septembre : l’obligation d’un diagnostic avant le 1er janvier 2015 pour contrôler la qualité de l’air dans les établissements de la petite enfance (crèches, écoles maternelles) serait abandonnée par le gouvernement, ou au moins ajournée. La confirmation de l’abandon de cette mesure a été apportée par un communiqué laconique du ministère de l’Ecologie daté du 24 septembre 2014 :  » Ségolène Royal repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches et la remplace par un guide de bonnes pratiques » qui se résume à des conseils d’entretien consigné sur un poster… Une décision présentée comme « simple, pragmatique, qui concilie qualité de l’air et simplicité des actions ».

 

 



Qualité sanitaire mise à mal

 

Outre les dizaines d’organismes qui se sont équipés et faits accréditer pour réaliser les campagnes de mesures, les spécialistes de la qualité de l’air intérieur voient d’un mauvais œil la suppression de cette obligation de surveillance.

Lors de l’atelier-débat organisé le 24 septembre par l’association Equilibre des énergies, le docteur Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment Santé Plus, a admis que les textes étaient mal conçus, notamment le contrôle de l’ouverture des fenêtres par un organisme accrédité, mais elle juge que l’abandon de ces mesures réglementaires portera un nouveau coup à la qualité sanitaire des bâtiments déjà mise à mal par une réglementation thermique qui privilégie la performance énergétique au détriment du renouvellement d’air. « Dans les logements, la RT 2012 entraîne la généralisation des systèmes de ventilation hygroréglables et réduit l’étanchéité à l’air. Deux facteurs qui ont pour conséquence une division par deux des débits d’entrée d’air », constate pour sa part Pierre-Louis François, président d’Uniclima.

Le projet de loi sur la transition énergétique, quant à lui, ne traite pas de la qualité de l’air intérieur…

 

Une obligation progressive

 

Rappel de l’historique de cette réglementation : la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 prévoir l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Suite à une campagne pilote coordonnée par le ministère de l’Ecologie entre 2009 et 2011 dans 310 écoles et crèches, le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 instaure la surveillance obligatoire de la qualité de l’air dans certains lieux ouverts au public, tous les sept ans, par des organismes accrédités Cofrac. L’entrée en vigueur de cette obligation s’échelonne dans le temps en fonction de la sensibilité des publics concernés : le 1er janvier pour les 9 000 crèches et 17 000 écoles maternelles, le 1er janvier 2018 pour les 38 000 écoles élémentaires, le 1er janvier 2020 pour les 17 000 collèges et lycées et les centres de loisirs, enfin le 1er janvier 2023 pour les autres établissements (hôpitaux, piscines,…).

Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 précise les conditions de cette surveillance dans les écoles et les crèches. Les concentrations de trois substances seront mesurées : le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone comme indicateur de confinement de l’air. Les moyens d’aération devront également être évalués en inspectant les systèmes de ventilation et les ouvrants (portes et fenêtres). Deux visites sont nécessaires : en période de chauffe et hors période de chauffe.

Un arrêté du 4 février 2012 décrit enfin les conditions d’accréditation des organismes chargés de réaliser la campagne de mesure des substances polluantes et l’évaluation des moyens d’aération des bâtiments.

 

Des communes peu empressées

 

Si quelques communes ont lancé des campagnes de diagnostic de leurs établissements de la petite enfance, la plupart traînent les pieds, plus préoccupées par la réforme des risques scolaires, … ou ne sont même pas au courant de cette nouvelle obligation. « Ni l’éducation nationale ni les collectivités locales n’ont été informées de cette échéance », regrette Andrée Buchmann, présidente de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI). Devant les protestations de collectivités locales (voir notre article) jugeant excessif de faire contrôler l’ouverture des fenêtres par un organisme accrédité Cofrac, la rédaction d’un décret modificatif a été lancée pour assouplir cette exigence en permettant l’évaluation des moyens d’aération par un organisme non accrédité Cofrac, par exemple par les services techniques des collectivités. Signé, selon nos informations, par le Conseil d’Etat  le 20 mai 2014, ce texte n’a toujours pas été publié.

 

Des décrets jugés absurdes

 

Le rapport d’Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur l’inflation normative, remis le 26 mars 2013 au Premier ministre de l’époque Jean-Marc Ayrault, a lui aussi  ébranlé cet édifice réglementaire (voir notre article). Il épingle la loi et ses décrets sévèrement, quoique avec humour, en leur décernant le deuxième prix des textes les plus absurdes. Il propose tout simplement d’abroger l’ensemble des décrets mais de conserver la loi du 12 juillet 2010 en lui adjoignant un décret d’application des plus brefs qui stipule que les dispositions de cette loi « sont satisfaites lorsque les personnes morales responsables de ces établissements veillent à ce que les agents affectés à la surveillance desdits établissements les aèrent régulièrement en ouvrant les fenêtres ».

 

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X