Commande publique

Contrats publics : vers une nouvelle pratique du référé précontractuel

L’arrêt « Smirgeomes » rendu par le Conseil d’Etat le 3 octobre 2008 restera l’un des arrêts marquants de cette année 2008, et du droit des marchés publics en général. Revenant sur sa jurisprudence antérieure (voir notamment 19 octobre 2001, « Alstom »), la Haute assemblée juge que, désormais, le requérant doit démontrer que les irrégularités qu’il invoque lui causent personnellement un préjudice, ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant.

Pour faire le point sur les conséquences de cette importante décision, à la veille de la transposition de la directive « Recours » (prévue pour juin 2009), « Contrats publics » publie ce mois-ci un dossier complet qui fait le tour de la question.


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Retrouvez l’article intitulé « les habits neufs du juge des référés précontractuels », dans « Le Moniteur » n°5481 du 12 décembre 2008.

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