Commande publique

Contrats de partenariat, les fondamentaux

Objectifs de la formation :

_ Situer le contrat de partenariat dans la palette des contrats publics et maîtriser son régime et ses conditions de mise en œuvre

_ Savoir répondre à l’exigence de l’évaluation économique préalable et obligatoire, puis maîtriser la négociation contractuelle du contrat

_ Identifier les étapes clés de la passation du contrat et les différentes clauses à insérer lors de la rédaction du contrat

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