Marchés privés

Contrats de partenariat : les collectivités locales demeurent perplexes

Le groupe de travail Racines, du Commissariat général du Plan, vient de publier un rapport sur les contrats de partenariats et les actions locales.

Ce rapport analyse les raisons du peu d’engouement manifesté à l’égard de ce nouvel outil de la commande publique. Il dresse une liste de propositions visant à répondre aux inquiétudes des collectivités : amélioration de l’ordonnance et du guide des bonnes pratiques du Minefi, indemnisation obligatoire des candidats non retenus après le dialogue compétitif, information accrue des acteurs locaux…
Ce document est consultable sur le site du Commissariat général du Plan.

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