Droit de l'environnement

Contrat de performance énergétique : un modèle pour répondre en groupement

Mots clés : Efficacité énergétique - Maîtrise d'ouvrage - Réglementation thermique et énergétique

Fedene et Syntec-Ingénierie proposent un contrat-type qui organise les responsabilités entre les différents intervenants chargés d’exécuter un contrat de performance énergétique. Objectif : rassurer les maîtres d’ouvrage face à ce nouveau mode de relation contractuelle.

Concepteur, entreprise de bâtiment, installateur, société de service en exploitation/maintenance… Le contrat-type de groupement momentané élaboré par Syntec-Ingénierie et Fedene (Fédération des services énergie environnement) permet de répartir clairement les rôles de tous ces intervenants susceptibles de répondre ensemble à un contrat de performance énergétique. Et surtout, de désigner parmi eux un mandataire, interlocuteur unique du client. Il s’agit de sécuriser le maître d’ouvrage, qui peut sans cela « craindre que les différents intervenants de la performance énergétique puissent, sur un même dossier, se rejeter entre eux les responsabilités », indiquent les deux fédérations dans un communiqué commun.

 

Elargir aux autres organisations professionnelles

 

« Ce contrat-type favorise un CPE réellement global concernant la conception et les études, la réalisation des travaux et l’exploitation sur la durée. C’est la garantie d’une plus grande sécurité et clarté pour les propriétaires de bâtiments », déclare François Dupoux, président de Fedene. Pour en assurer une plus large utilisation, le document va à présent faire l’objet de discussions avec d’autres organisations professionnelles représentant notamment le secteur des travaux d’isolation, des installations d’équipements thermiques et de la fourniture des matériels.

Document à télécharger : Contrat-type de groupement momentané d’entreprises dans le cadre d’un contrat de performance énergétique

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
  • - Le
    CPE = bidon ? Usine à gaz pour brasser du fric? Il est très étonnant que l’on puisse s’engager sur une performance à long terme d’un bâtiment dans la mesure ou les isolants thermiques ne garantissent pas leur performance propre dans le temps. Les choses sont bien faites puisque l’on accusera le comportement des occupants au lieu de remettre en cause la pérennité thermique de l’enveloppe du bâti. Les isolants, pour des raisons diverses, perdent en performance au fur et à mesure que le temps passe (humidification, perte de gaz, retrait, rongeurs, tassement…) On se cache derrière des valeurs ACERMI qui ne sont, en aucun cas, une garantie. L’ACERMI est juste le témoin d’une mesure officielle EN SORTIE D’USINE. Alors, QUID du vieillissement ? Pourquoi une valeur ACERMI ne serait-elle pas établie au bou t de 4 ans… histoire de s’assurer que l’isolant est bien stabilisé. Bref ! Pas sur que le réel bénéficiaire du CPE soit le propriétaire…
    Signaler un abus
  • Commenter cet article
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X