Transport et infrastructures

Contournement de Bordeaux: l’irrégularité de la procédure infirmée en appel

Un jugement du tribunal administratif qui avait invalidé en 2007 la décision du ministère de l’Equipement sur la création d’un contournement routier de Bordeaux a été annulé mercredi par la cour administrative d’appel, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat des opposants.

La cour, saisie par le ministère des Transports et de l’Equipement, a considéré dans son arrêt que « la procédure (suivie par le ministère: NDLR) n’a été entachée d’aucune irrégularité substantielle ».
L’avocat des associations opposées à ce projet, Me Pierre Hurmic, a indiqué jeudi à l’AFP qu’il entendait saisir le Conseil d’Etat.
« Le projet » de grand contournement « a été politiquement condamné par le Grenelle de l’environnement et plus personne ne songe à le remettre en selle », a-t-il toutefois estimé.
« Cette décision n’a pas pour effet de relancer la mise en oeuvre du dossier », a confirmé le préfet de Gironde Francis Idrac au cours d’une conférence de presse. « Il n’y aura pas de contournement autoroutier de Bordeaux », a-t-il ajouté.

En mars 2007, le tribunal administratif avait signé l’arrêt de mort du projet, en considérant que la décision du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 de réaliser le contournement routier d’ici 2012 avait « prématurément interrompu » le débat public.
Sans attendre les résultats du débat public, lancé en octobre 2003, et qui portait sur l’opportunité d’un tel projet, sa localisation exacte et ses conditions de réalisation, le gouvernement avait en effet inscrit cette autoroute parmi les projets d’infrastructure prévus.
Cette décision avait provoqué la démission des membres de la Commission, indignés que le gouvernement se détermine avant même la fin du débat.
Dans son arrêt, la cour estime que le débat public « s’est déroulé conformément aux exigences du code de l’environnement » et que la décision du CIADT était « une décision essentiellement politique n’emportant pas, par elle-même, d’effets juridiques ».

AFP

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