Règles d'urbanisme

Contentieux de l’urbanisme : les premiers arrêts rendus sur le fondement de l’ordonnance sont « décevants »

Malgré des « avancées » permettant d’accélérer les délais de construction, le juge administratif fait une application « encore trop restrictive » de l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme du 17 juillet 2013, note l’avocat Pierre Soler-Couteaux. « L’avancée majeure » du contentieux de l’urbanisme réside, selon lui, dans la disposition de la loi « Macron » cantonnant l’action en démolition à certaines zones.

Plus de deux ans après la parution de l’ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme, dont le but était d’accélérer les délais de construction, les journées d’études de la fédération des...

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