Règles d'urbanisme

Consultation jusqu’au 11 mars sur le projet de décret « plan climat-air-énergie territorial »

Mots clés :

Communication - marketing

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Gouvernement et fonction publique

Le ministère de l’Environnement met en ligne un projet de décret relatif au contenu, au mode d’élaboration et de publicité des plans climat-air-énergie territoriaux.

Ce projet de décret vise à modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux pour les adapter aux dispositions de l’article 188 de la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015 et en faire des plans climat-air-énergie territoriaux.
Sont concernés par l’adoption de tels plans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et Paris. Comme le précise la notice du projet de décret, le texte « définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan. Le décret prévoit des dispositions transitoires pour les collectivités qui ont élaboré un plan climat-air-énergie territorial avant le 17 août 2015 ».

La consultation est ouverte du 19 février au 11 mars.

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