Immobilier

Constructions en zones tendues, gel des normes, baisse des APL sous conditions… Jacques Mézard dévoile ses pistes de travail pour le logement

Mots clés : Financement du logement - Gestion immobilière - Gouvernement

Dans un entretien au Figaro, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard conditionne une nouvelle baisse des APL à un recul des loyers dans le parc social. Il réaffirme qu’il n’y aura pas un arrêt brutal du Pinel, ainsi que sa volonté de doper en priorité la construction dans les zones tendues, en limitant la production de normes nouvelles et les recours abusifs. Le budget de l’Anru, lui, devrait doubler, tandis qu’un plan pour revitaliser les villes moyennes est en préparation.

Au-delà de la baisse de 5 euros des APL décidée pour l’automne 2017, toute baisse future de cette aide au logement ne pourra se faire que si les loyers du parc social reculent aussi, a affirmé ce mercredi 5 septembre le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, dans une interview au Figaro. Une poursuite de la baisse des APL « n’est envisagé(e) que si nous parvenons à faire parallèlement baisser les loyers dans le parc social« , a-t-il déclaré, sans donner plus de précisions.

Jacques Mézard estime également que « les modalités d’attribution méritent d’être revues », évoquant notamment le calcul du montant des aides pour qu’il soit fait en fonction « du revenu instantané » du demandeur et non de celui qu’il touchait deux ans plus tôt comme c’est le cas aujourd’hui. Cela permettrait d’ « économiser 100 millions d’euros par mois », assure le ministre, jugeant que « tout le système aurait dû être adapté depuis longtemps ».

 

Rendre plus incitative la fiscalité dans les zones tendues

 

Pour accélérer la construction de logements et réduire les coûts de construction, le ministre avance plusieurs pistes sur lesquelles planche le gouvernement. L’exécutif veut notamment rendre plus incitative la fiscalité dans les zones tendues. Aujourd’hui, « plus [les propriétaires privés] gardent leur terrain longtemps, moins ils payent d’impôt sur les plus-values quand ils vendent. Nous travaillons pour modifier cette règle en zone tendue », annonce Jacques Mézard.

Le ministre se défend par ailleurs de ne travailler que sur les zones tendues en matière de logement : « nous allons doubler le budget de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) qui œuvre dans les quartiers en le faisant passer de 5 à 10 milliards d’euros », annonce-t-il, tout en promettant un plan pour revitaliser les villes moyennes, frappées par la désertification des centre-villes.

 

Des dispositifs Pinel et PTZ encore en sursis

 

Jacques Mézard estime également qu’il ne serait « pas raisonnable » d’arrêter « brutalement » le dispositif fiscal Pinel, destiné aux investisseurs achetant un bien pour le louer et qui doit prendre fin en 2017, ainsi que le prêt à taux zéro (PTZ), dédié aux ménages accédant à la propriété. Il veut toutefois « les réorienter et les recentrer pour les rendre plus efficaces ».

Côté terrains publics, Jacques Mézard évoque des « partenariats plus efficaces » avec les collectivités. « Nous regardons aujourd’hui si le prix des fonciers ne pourrait pas être adapté en fonction du projet qu’on souhaite y développer« , ajoute l’ancien sénateur du Cantal.

Le ministre de la Cohésion des territoires entend faire « une pause significative » dans la production de nouvelles normes en matière de construction, qui ferait grimper les coûts de construction tout en ralentissant leur sortie de terre. Il propose aussi de sanctionner plus fortement les recours abusifs contre les permis de construire, faisant état de « 40 000 logements bloqués ». Il veut en outre « favoriser la dématérialisation des permis de construire pour les instruire plus vite. »

Autant de déclarations que le ministre aura le loisir de répéter : il présentera le 13 septembre devant le Parlement les grands axes de sa politique immobilière pour le quinquennat. Le projet de loi logement, lui, sera débattu au Parlement à l’automne.

 

 

 

 

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