Logement

Construction : Jacques Mézard favorable à la simplification des normes

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Normalisation - Marquage CE

Si le ministre en charge du logement a affirmé, jeudi 6 juillet lors du 47ème congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) son projet de simplifier notamment le droit des sols, il n’a rien annoncé quant à une éventuelle prolongation du dispositif Pinel. Quant à la présidente de la FPI, Alexandra François-Cuxac, elle a rappelé au gouvernement ses souhaits pour le secteur.

« Laissez-nous bâtir mieux, plus vite et moins cher ! », a demandé la présidente de la FPI au ministre de la Cohésion des territoires venu s’exprimer ce jeudi 6 juillet au Quai Branly. « Nous avons besoin d’actes forts ! » Le message transmis par Alexandra François-Cuxac semble avoir été entendu par Jacques Mézard. « Ecouter, décider et appliquer, telle est ma vision de la politique », a-t-il déclaré dans l’introduction de son allocution en réponse à Alexandra François-Cuxac.

Dans son discours de clôture du congrès de la FPI, cette dernière a en effet rappelé l’importance de soutenir l’industrie immobilière, un secteur en pleine relance qui pèse aujourd’hui 210 milliards d’euros. « Les réservations ont retrouvé le niveau de 2010 et près de 400 000 logements ont été mis en chantier ces derniers mois », s’est-elle réjouie, avant de résumer : « Ne cessons pas la dynamique à l’œuvre. »

 

Vers une simplification administrative

 

Pour ce faire, la présidente a demandé un « choc de simplification » au gouvernement dont le Premier ministre a affirmé mardi 4 juillet qu’un projet de loi était en préparation pour cet automne. «  Libérez-nous de ces carcans qui trop souvent nous freinent », a-t-elle lancé.

Jacques Mézard, qui a rappelé sa connaissance des problématiques locales en tant qu’ancien adjoint au maire chargé de l’urbanisme à Aurillac, a envoyé un signal positif sur ce point au parterre de professionnels présents au Quai Branly. « Je connais toutes ces procédures administratives, cette prolifération législative et toutes ces difficultés qui empêchent d’avancer ». Avant de poursuivre : « Nous voulons les simplifier ! ».

 

La lutte contre les recours abusifs confirmée

 

« Des ordres de travail ont été donnés à nos administrations dans cette direction. Et même si ce n’est pas facile de simplifier les choses dans ce pays, nous allons nous y attacher », a-t-il affirmé. « On va le faire sur le droit des sols et dans tous les domaines de la construction pour accélérer les autorisations de construire. »

En particulier, l’ancien ministre de l’Agriculture, s’est clairement positionné sur la problématique des recours abusifs si chère à la patronne de la FPI. « Nous allons nous attaquer à cette question. Nous sommes en train d’essayer de trouver des solutions pour les punir », a-t-il indiqué. « Aujourd’hui, 33 000 logements sont bloqués par ces procédures, sans compter ceux portés par les organismes HLM. Nous proposons donc un ’fast track’ », a rappelé Alexandra François-Cuxac.

 

Pas d’annonce sur le dispositif Pinel

 

Sur le plan fiscal, le ministre s’est montré plus frileux. La présidente de la FPI a rappelé l’importance d’un soutien continu à l’investissement locatif et donc d’une prolongation du dispositif existant. « Le dispositif Pinel coûte 1,6 milliard d’euros mais il en rapporte 2,2 milliards », a-t-elle rappelé.

Mais le ministre a préféré évoquer les contraintes budgétaires auquel le gouvernement doit faire face : « Nous avons une dette de 2 200 milliards d’euros. Il est strictement impossible de continuer comme cela. Cela va nous amener à opérer un certain nombre d’arbitrages. Mais toujours avec la volonté de libérer ce pays de ses contraintes et de ses blocages ».

 

Des propositions fiscales moins entendues

 

Alexandra François-Cuxac a également réitéré certaines de ses propositions comme la mise en place d’une TVA à taux réduit pour l’accession sociale et encadrée ainsi que la constitution du statut de bailleur privé et l’instauration d’un régime fiscal favorable aux cessions foncières rapides. Enfin, elle a, de nouveau, affirmé son opposition à la mesure exposée par le Premier ministre d’un impôt sur la fortune immobilière, qui « fragiliserait le secteur et ne ferait que caricaturer l’investissement immobilier ».

En marge de son discours, la présidente de la FPI s’est déclarée « satisfaite » de la venue du ministre de la Cohésion des territoires pour une de ses premières sorties publiques, « signe de l’intérêt porté à ce secteur de la promotion immobilière ». Le ministre lui a promis de la recevoir prochainement. Ce sera l’occasion pour Alexandra François-Cuxac d’aborder les contours du projet de loi. 

 

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