Collectivités territoriales

Construction HLM: bientôt des objectifs chiffrés pour les EPL

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Economie mixte - Etat et collectivités locales - Gouvernement - Logement social

Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Jacques Chiron, président de la fédération des entreprises publiques locales (EPL), devraient signer un accord-cadre fixant des objectifs de construction de logements sociaux lors du congrès national des EPL les 14 et 15 octobre prochain à Nancy.

Les entreprises publiques locales (EPL) vont avoir des objectifs chiffrés en matière de production et de réhabilitation de logements. «Nous allons élaborer un pacte ou un accord-cadre pour afficher un objectif commun de production de logements sociaux dans les prochains mois», a indiqué Sylvia Pinel, ministre du Logement, dans son discours clôturant la rencontre nationale des EPL mercredi 1er juillet 2015. Pour le moment, cet accord «a été évoqué en interne avec les services de la ministre et devrait porter sur des engagements de construction et de revitalisation des centres bourgs», précise en aparté Jacques Chiron, président de la fédération des EPL et sénateur (PS) de l’Isère. Ce document devrait être finalisé pour octobre, afin d’être signé lors du congrès annuel de la fédération à Nancy (Meurthe-et-Moselle) les 14 et 15 octobre 2015.

 

Mutualiser les compétences et tisser des partenariats plus étroits

 

La ministre a demandé aux dirigeants d’EPL présents de «réfléchir à leur développement» et d’aborder la «question de la mutualisation des ressources en faveur de la production de logements et de la réhabilitation». Objectif : faire face à l’émergence des nouveaux besoins suite à la naissance des super-régions au 1er janvier 2016. Sur ce point, Jacques Chiron appelle «les EPL départementales à et régionales à se rapprocher» des futures nouvelles régions.

Le président de la fédération estime également que certaines EPL seront amenées à fusionner, tandis que d’autres structures verront «leurs champs d’action s’élargir en intervenant sur des territoires où elles ne travaillaient pas auparavant.» Par ailleurs, les sociétés d’économie mixte (Sem) d’aménagement et les Sem immobilières «pourront constituer un groupement d’intérêt économique pour mutualiser leurs compétences. Enfin, on peut imaginer la création de filiales, ou de sociétés civiles immobilières avec des partenaires privés.»

 

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