Droit de la construction

Construction de maisons individuelles : Bercy sort le carton rouge

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Communication - marketing - Maison individuelle

Près de la moitié des professionnels contrôlés par les agents de la DGCCRF sont en infraction, révèle une enquête dont « Le Moniteur » a eu la primeur. En cause : des publicités trompeuses, des faux constructeurs, des contrats non-conformes à la loi…

« Des résultats préoccupants ». Pour Aurélien Hauser, chef du bureau 5C de la DGCCRF (1), qui s’occupe du logement « de la brique au syndic », l’heure n’est pas aux bonnes nouvelles. Le bilan de...

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