Commande publique

Conseils pour bien passer les Mapa de maîtrise d’œuvre

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'œuvre

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) vient de mettre à jour sa fiche « Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d’ouvrage, au-dessous des seuils européens ? ».

Initialement rédigée en 2006, la fiche Médiations de la Miqcp sur la passation des marchés de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée avait déjà fait l’objet d’une actualisation en 2010. Cette fois, c’est notamment l’obligation d’indemniser les éventuelles prestations demandées à hauteur d’au moins 80% de leur valeur, comme l’exige le Code des marchés publics depuis août 2011, qui a motivé la mise à jour.


Une procédure simple pour la plupart des marchés


Que conseille la Miqcp pour passer des marchés de maîtrise d’œuvre en Mapa (marchés passés selon la procédure adaptée) ? Elle recommande, dans la majorité des cas, une procédure simple sans remise de prestations, fondée sur une sélection des candidatures suivie du choix d’un attributaire pressenti avec lequel les conditions du contrat, notamment le montant des honoraires, sont ensuite négociées. La Mission interministérielle propose une variante à cette méthode qui consiste à négocier directement avec tous les candidats sélectionnés.


Le concours conseillé si une esquisse est nécessaire


En revanche, lorsque le maître d’ouvrage souhaite la remise d’un début de projet, la fiche préconise d’utiliser la procédure du concours qui offre les meilleures garanties de qualité de la procédure sans pour autant conduire à des lourdeurs excessives. Mais elle propose une alternative pour les maîtres d’ouvrage qui souhaitent des prestations sans pour autant aller jusqu’à l’esquisse : la remise d’intentions architecturales.
A noter que la mise à jour de la fiche a également permis de traiter le cas des maîtres d’ouvrage soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005.


Pour retrouver le document de la Miqcp « Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d’ouvrage, au-dessous des seuils européens ? », cliquez ici.

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  • - Le

    pas de prestation architecturale sans concours

    L’UNSFA est opposée à toute production de prestation architecturale, graphique ou non, en de ça de la phase esquisse et hors procédure du concours. Il ne peut y avoir de commencement de réponse utile pour le maître d’ouvrage qu’à l’issue d’un long processus d’analyse du programme, des contraintes réglementaires et des caractéristiques du site, dont la première formalisation est l’esquisse. Toute remise de prestation architecturale en procédure adaptée s’expose d’ailleurs à une requalification de la procédure en concours avec toutes ses règles. Il n’y a que deux bonnes solutions pour choisir une maîtrise d’œuvre : 1-Une formule simple en procédure adaptée, et qui ne coûte rien, le choix de la meilleure équipe, sur compétences, références et moyens, le marché étant en suite négocié ; 2- le concours, procédure de principe de choix de la maîtrise d’oeuvre, obligatoire au-dessus du seuil européen, conseillée en dessous. Denis DESSUS délégué juridique UNSFA
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