Commande publique

Conseil d’Etat : quid des irrégularités dans l’AAPC ?

Les sages du Palais-Royal rappelle que l’entreprise doit être lésée ou susceptible de l’être pour établir le manquement.

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille avait à la demande de la société Transprovence, annulé la procédure de passation du marché relatif à des services de transport public par autobus. La communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance demandait aux sages du Palais -Royal d’annuler...

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