Commande publique

Conseil d’Etat : ce qu’il faut retenir de l’année 2014

Mots clés : Jurisprudence - Réforme de l'Etat

Ce 21 mai, le Conseil d’Etat a présenté le bilan d’activité des juridictions administratives et de ses propres activités consultatives pour l’année 2014. Il passe en revue les jurisprudences et avis marquants concernant notamment la commande publique, l’urbanisme et l’environnement. Les recours contentieux se développent mais sont largement maîtrisés. Les délais de jugement continuent de s’améliorer.  

Les recours devant le juge administratif se multiplient. En 2014, la croissance du nombre de requêtes déposées a été « d’une ampleur exceptionnelle », a expliqué le vice-président du Conseil d’Etat lors de la présentation du bilan d’activité annuel de l’institution ce 21 mai. Le nombre d’affaires a bondi de 31% devant le Conseil d’Etat, juge administratif suprême (+11,3% pour les tribunaux administratifs, +3,4% devant les cours administratives d’appel). Plusieurs facteurs conjoncturels l’expliquent : les contentieux liés aux élections municipales de 2014, au redécoupage des cantons constituent la majeure partie des recours. Certains secteurs concentrent les augmentations les plus importantes : social (droit au logement, RSA…), impôts, fonction publique, contentieux des étrangers.

 

Contentieux usuels

 

Mais pour ce qui concerne les recours en matière d’urbanisme ou de commande...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X