Commande publique

Conseil d’Etat : ce qu’il faut retenir de l’année 2014

Mots clés : Jurisprudence - Réforme de l'Etat

Ce 21 mai, le Conseil d’Etat a présenté le bilan d’activité des juridictions administratives et de ses propres activités consultatives pour l’année 2014. Il passe en revue les jurisprudences et avis marquants concernant notamment la commande publique, l’urbanisme et l’environnement. Les recours contentieux se développent mais sont largement maîtrisés. Les délais de jugement continuent de s’améliorer.  

Les recours devant le juge administratif se multiplient. En 2014, la croissance du nombre de requêtes déposées a été « d’une ampleur exceptionnelle », a expliqué le vice-président du Conseil...

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