Commande publique

Conseil aux acheteurs publics : Bercy vient de sortir neuf fiches techniques

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié de nouvelles fiches techniques et en a réactualisé d’autres pour aider les acheteurs à mettre en œuvre les récentes règles issues de la réforme des marchés publics entrée en vigueur au 1er avril.

Elles étaient annoncées, elles sont désormais prêtes à l’emploi. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a sorti le 1er avril sur son site Internet de nouvelles fiches techniques « Conseil aux acheteurs » et en a réactualisé d’autres un an après leurs dernières mises à jour en 2015. L’une porte sur le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015  (les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices), deux sur la préparation de la procédure de passation, quatre sur sa mise en œuvre, et enfin deux sur l’exécution des marchés publics. Parmi la quarantaine de fiches existantes, celle relative au partenariat d’innovation et à l’offre anormalement basse ont été mises à jour. Les nouvelles fiches balayent les thèmes suivants : allotissement et marchés globaux, marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence et modalités de modification des contrats en cours d’exécution.

D’autres fiches devraient être mises à jour. La DAJ avait annoncé qu’elle apporterait aussi des précisions prochainement sur les marchés à bons de commande et les offres irrégulières régularisables au regard de nombreuses interrogations des praticiens en la matière.

Objectif : accompagner les acheteurs dans l’appropriation des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics (lire tous nos articles sur le sujet). La publication de ces fiches n’est pas un luxe dans un contexte où le décret d’application de l’ordonnance est sorti à peine trois jours ouvrables avant son entrée en vigueur au 1er avril… Bon courage aux acheteurs publics !

Pour en savoir plus sur la réforme des marchés publics : rendez-vous le 14 avril à Paris pour notre grande conférence d’actualité (Le Moniteur / achatpublic.com) – Plus d’informations et inscriptions ici.

 

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