Logement

Congrès HLM : une « ligne rouge » à ne pas franchir avec la baisse des APL

Mots clés : Établissements industriels, agricoles, ICPE - Financement du logement - Gouvernement - Logement social

Lors du 78e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui se tient à Strasbourg, Jean-Louis Dumont, le président de l’USH, a rappelé l’opposition ferme des organismes HLM à la baisse des APL. Il dénonce notamment une logique « court-termiste » de la part du gouvernement.

 

Le bras de fer commence. C’est dans un esprit combatif que Jean-Louis Dumont a prononcé son discours d’ouverture à l’occasion du 78e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui se tient ce mardi à Strasbourg. « Nous avons fixé une ligne rouge : pas de baisse des APL », a exposé le président de l’USH, alors que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, était attendu dans l’après-midi.

A l’origine de cette annonce : la volonté du gouvernement de ponctionner 1,4 milliard d’euros des ressources des bailleurs sociaux, via une baisse des loyers du logement social. L’objectif est de couvrir la réduction du même montant des aides personnalisées au logement (APL), dont l’application est prévue à compter du 1er octobre. Le projet de Loi de Finances pour 2018, présenté ce mercredi, doit confirmer si cette obligation sera actée auprès des organismes HLM.

« Nous ne faisons pas œuvre de charité. Le logement social est une action économique et citoyenne », rappelle Jean-Louis Dumont, qui se dit « prêt à mener le débat jusqu’au bout ». « La logique du gouvernement est une logique de l’instant. Ce qui coûte cher aujourd’hui, coûtera plus cher demain », continue le président de l’USH. Pour Roland Ries, maire de Strasbourg, le risque de la réforme est « de voir freinée, à Strasbourg comme ailleurs, la production de logements sociaux. »

 

« L’anti-France se niche à Bercy »

 

Et de menacer, en amputant les ressources des organismes HLM d’une somme correspondant aux trois quarts de leurs capacités d’investissement dans la production de logements neufs, les 250.000 emplois que les organismes HLM génèrent dans le bâtiment…

Jean-Louis Dumont dénonce notamment une vision limitée du ministère de l’Economie et des finances : « L’anti-France se niche à Bercy. Les mêmes, générations après générations, disent qu’il y a assez de logements. » Pour le gouvernement, la chute des ressources des bailleurs sociaux pourrait être compensée par des conditions d’emprunt favorables, ainsi que par la vente de logements sociaux.

A côté de ces récriminations, le mouvement HLM réaffirme plusieurs pistes de réflexion, à savoir acheter dans le parc privé 8000 logements et les proposer aux associations faisant des « Soli-bail HLM » (1). « Nous voulons aussi élargir nos compétences pour accompagner les petites villes dans la réalisation d’équipements (maisons de retraite, pôles de santé….) », ajoute Jean-Louis Dumont.

Enfin, l’USH propose l’utilisation d’une partie de la trésorerie des organismes HLM pour fabriquer des prêts haut de bilan bonifiés (PHBB) et le lancement d’un programme d’achat d’hôtels pour réduire le coût des nuitées hôtelières. Avec cette dernière mesure, « c’est 30 millions d’euros que nous proposons au gouvernement d’économiser », affirme Jean-Louis-Dumont. 

 

Le discours de Jean-Louis Dumont

 

 

Focus

La baisse des APL prévue dans le budget 2018 ne s'appliquera pas en Outre-mer

« La baisse des APL ne s’appliquera pas dans les Outre-mer », a déclaré la ministre des Outre-Mer Annick Girardin, auditionnée par la délégation Outre-mer de l’Assemblée. « C’est un moratoire acquis, la baisse ne s’appliquera pas », a répondu la ministre à la députée de la Réunion Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche), qui réclamait un moratoire sur cette baisse.

Le ministère des Outre-mer a précisé qu’il s’agissait de la baisse, inscrite dans le budget 2O18, des aides pour les occupants des logements sociaux, et qui serait compensée par une baisse de loyers équivalente imposée aux bailleurs sociaux. Cette baisse, qui pourrait aller selon des sources concordantes jusqu’à 5O euros mensuels, doit permettre à l’Etat de dégager 1,4 milliard d’euros d’économies.

Le gouvernement a « entendu les inquiétudes des bailleurs sociaux » outre-mer, dont « l’équilibre financier est précaire », a-t-on précisé de même source. Par contre, la baisse de cinq euros mensuels des aides au logement (APL), qui entrera en vigueur le 1er octobre, « concernera l’ensemble des territoires nationaux », et inclut donc les Outre-mer, a-t-on ajouté. Pour rappel, 8O% des ménages ultramarins sont éligibles au logement social.

(Source: AFP)

(1) Ce dispositif permet aux familles en grande difficulté de louer un logement dans le privé au prix d’un HLM. 

 

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