Etat et collectivités

Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte

Mots clés : Elections - Etat et collectivités locales - Gouvernement

Promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, la première conférence nationale des territoires s’est tenue le 17 juillet, au Sénat. Ce rendez-vous semestriel doit permettre de « sortir du face à face souvent stérile, parfois méfiant » entre l’Etat et les collectivités locales, selon le Premier ministre, Edouard Philippe, en ouverture. Pour cette première qui doit permettre d’établir « un contrat sur la méthode », le président de la République avait fait le déplacement. Si l’initiative a été saluée, les collectivités locales ne se sentent pas plus rassurées pour autant.

 

La conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune décision affectant les collectivités territoriales ne soit prise sans être discutée ». C’est en tout cas la promesse du Premier ministre, Edouard Philippe, lors de l’ouverture de ce nouveau rendez-vous semestriel, ce 17 juillet, au Sénat. Réunissant les représentants des collectivités, plusieurs sénateurs et une quinzaine de membres du gouvernement, la CNT doit « ouvrir la voie pour aboutir à une décentralisation assumée, agile et intelligente ».

Le président de la République, Emmanuel Macron, a aussi fait le déplacement dans l’après-midi pour affirmer sa volonté « d’installer une instance d’échanges, de concertation et de décisions ». L’occasion de porter un message : redonner « une égalité de chances » à tous les territoires, une « exigence commune ».

 

« Pacte financier »

 

Une priorité a été érigée comme le fil conducteur de cette première réunion : établir une nouvelle méthode de travail, et même l’écrire, sous forme de contrat. Ce qui est déjà certain : entre chaque réunion semestrielle, des séances de préparation auront lieu afin d’établir ensemble les sujets à évoquer, des études et des groupes de travail thématiques dans l’intervalle nourriront la conférence des territoires.

Et le travail conjoint débutera rapidement. « Dès la semaine prochaine », assure des sources gouvernementales. Car si la démarche s’inscrit sur le long terme, certaines échéances arriveront rapidement. Et notamment celle du projet de loi de finances pour 2018. Dans cette optique, le gouvernement entend établir rapidement « un pacte financier ».

La question des finances locales a d’ailleurs été sur toutes les lèvres durant cette journée. A tel point que « nous n’avons pas pu aller au bout de la question de la fracture territoriale », pourtant essentielle, reconnaît Gérard Larcher, président du Sénat. Et si Emmanuel Macron a mis du temps avant d’évoquer le sujet lors de son allocution, c’est que la question est extrêmement sensible. 

 

13 milliards d’euros d’économies

 

Le Premier ministre a commencé par promettre « visibilité et prévisibilité sur l’évolution des ressources » des pouvoirs publics locaux. Mais il prévient : « Vous connaissez la situation des finances publiques et l’évolution des effectifs des trois fonctions publiques. Nous devons diminuer le montant des dépenses publiques et les collectivités locales devront prendre leur part. »

Emmanuel Macron a confirmé le chiffre de 13 milliards d’euros d’économies à réaliser sur le quinquennat pour les pouvoirs publics locaux. « Plus élevé que ce que nous avions anticipé, mais la situation est plus dégradée que ce que nous pensions, tente de justifier le président de la République. Cette somme correspond à la part des collectivités locales dans l’ensemble des dépenses publiques ». Même si les représentants des associations d’élus ne sont pas d’accord avec ce constat, les objectifs de baisse des dépenses « ne seront pas discutables », selon Edouard Philippe.

 

Fiscalité locale à rénover

 

Plus largement, le Premier ministre souhaite mettre sur la table la question des ressources des collectivités à travers ce pacte. Côté dotation globale de fonctionnement, Emmanuel Macron a semblé fermer la porte à toute « baisse brutale. Je vous fais confiance » Sous entendu : pas de réduction cette année, mais si les collectivités locales ne prennent pas leur part dans la baisse des dépenses publiques, cela pourrait changer et rapidement.

Le sujet de la taxe d’habitation a bien fait partie des discussions.  Emmanuel Macron, quant à lui, ne semble pas vouloir s’engager sur le chemin d’une révision des valeurs locatives. La suppression de la taxe d’habitation ouvre la voie à une refonte complète de la fiscalité locale. Et évoque la possibilité d’attribuer une part d’un impôt national, comme la CSG, aux communes, afin qu’elles y trouvent leur compte. « Je n’ai aucun doute sur le fait que ce sera dur, que ce sera long, et nous trouverons 1000 raisons de nous enliser», reconnaît cependant Edouard Philippe.

 

L’inquiétude des collectivités

 

Mais ce pacte ne doit pas être à sens unique, rappelle le président du Sénat. « Les collectivités ont déjà réduit leurs dépenses de fonctionnement, mais aussi d’investissement. Or, nous savons l’importance de l’investissement public local. » Les élus, eux, restent inquiets : se sentant déjà asphyxiés par le poids des effots consentis, ils craignent les conséquences sur l’investissement qui peine à se relancer, et sur le maintien de certains services publics.

Gérard Larcher a également défendu l’arrêt de « l’inflation des normes ». Un message entendu par le président de la République qui promet : « pour toute nouvelle norme imposée aux collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées». Il émet aussi la possibilité pour l’Etat de transférer d’autres compétences aux régions, notamment concernant les normes juridiques, afin de les adapter aux réalités locales.

 

Pas un mot sur la révision des lois SRU et Alur

 

Répondant à une demande des collectivités, « il n’y aura pas de nouveau big bang » a assuré le Premier ministre dès l’ouverture de la journée, rejetant ainsi de revenir sur la loi Notre. Mais il reconnaît que des modifications pourraient être réalisées localement. Pas un mot n’a été avancé en revanche sur la suggestion de Gérard Larcher de « revoir les lois SRU et Alur, qui traduisent la défiance envers les élus et restreint les libertés locales, sans vraiment de résultats positifs sur la construction et la diversité de logements ».

Si le gouvernement affiche sa volonté de modifier profondément les méthodes de travail avec les collectivités, les représentants des territoires restent dubitatifs et même inquiets après cette journée. Car si les discussions sont initiées, leur marge de négociations sur certains points semblent assez minces. Et surtout, elles ne s’attendaient pas à devoir se serrer encore autant la ceinture.

Focus

Mobilité, très haut débit, logement : Emmanuel Macron veut aller vite

Le président de la République a profité de sa présence devant les élus locaux pour annoncer les chantiers à engager rapidement, qui les concerneront directement. Objectifs : « renforcer le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales dans le quotidien des Français, l’adapter aux transitions en cours », donner les mêmes chances à tous les territoires dans leur diversité.

Ce qui passe par la mobilité et « les transports du quotidien ». Les travaux préparatoires à la loi d’orientation sur les mobilités seront lancés à la fin de l’été, pour un projet de loi prévu en 2O18. « Ce plan de mobilité, pensé au plus près des territoires, sera financé sur cinq ans. » Les collectivités locales seront associées mais hors de question de « promettre des lignes de TGV et des aéroports à la France entière ». Les oreilles des élus d’Occitanie et les défenseurs de Notre-Dame-des-Landes ont dû siffler.

Emmanuel Macron a également indiqué vouloir accélérer le déploiement du trés haut débit. Le but : assurer une couverture pour la France entière « en fin d’année 2O2O (au lieu de 2O22, NDLR). En fixant cet objectif, je sais que j’ai encore 2O21 pour rattraper le retard ». Une part de son grand plan de financement sera ainsi consacrée au déploiement de la fibre et des solutions alternatives.

Le logement fera bien l’objet d’un projet de loi à l’automne. Elle concernera a priori trois « zones tendues », le Grand Paris, la métropole de Lyon et Aix-Marseille où les prix ont beaucoup augmenté et où la tension s’accroît. Le but de la démarche : faciliter la création de logements nouveaux, libérer les terrains plus rapidement, simplifier les procédures de recours afin de créer « un choc de l’offre, pour que les prix baissent dans les deux ou trois années à venir ».

Expérimentations, délégations de compétences dans l’aménagement du territoire, le social, l’emploi, notamment de l’Etat vers les régions, études d’impact des normes, conférence territoriale sur le Grand Paris, création d’agences nationales de la cohésion du territoire sont aussi dans les tuyaux.

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