Etat et collectivités

Conférence nationale des territoires : les collectivités locales demandent des clarifications

Mots clés : Elections - Etat et collectivités locales - Gouvernement

La première conférence nationale des territoires se tiendra au Sénat le 17 juillet. Ce rendez-vous semestriel promis lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron doit permettre de nouer de nouvelles relations de travail avec les collectivités territoriales. Et de débattre des mesures qui les concernent. L’initiative va dans le bon sens estiment les acteurs locaux. Mais les attentes nombreuses et la prudence reste de mise.

 

C’était une promesse de campagne du candidat Macron . Désormais président de la République, l’engagement est tenu : la première conférence nationale des territoires (CNT) se tiendra le 17 juillet, au Sénat. Tous les six mois, ce rendez-vous réunira les représentants des collectivités et le gouvernement afin d’échanger sur les thématiques qui concernent les pouvoirs publics locaux. Objectif : « lutter contre la fracture territoriale », « mettre en place une nouvelle méthode de travail » dans l’optique de « renouer avec les territoires », précise-t-on au ministère de la Cohésion des territoires.

Sur le principe, cette conférence va « dans le bon sens, estime Régions de France : elle crée des liens directs et réguliers entre les collectivités locales et l’Etat ». Une relation d’autant plus importante à établir et renforcer que l’application du non cumul des mandats exclut les responsables d’exécutifs locaux des bancs du Parlement. L’ensemble des associations d’élus locaux se montre ainsi favorable à cette démarche.

 

Lieu de négociation ou « aimable rencontre diplomatique » ?

 

Mais les collectivités restent encore très prudentes. Car pour le moment, le gouvernement fait, de leur point de vue, cavalier seul et de multiples clarifications sont attendues. La crainte : que la CNT ne soit « qu’une aimable rencontre diplomatique. Si ce n’est qu’une grand’messe deux fois par an, cela ne nous intéresse pas, tranche Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine. La CNT doit être un outil de travail permanent, basée sur la coconstruction. Nous espérons que pour la prochaine réunion, l’ordre du jour sera conçu ensemble ».

Et ce n’est pas le seul point sur lequel les collectivités veulent être associées. « Nous constatons beaucoup d’annonces de la part du gouvernement avant même que le dialogue ne soit ouvert, note André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France (AMF). Aurons-nous l’occasion d’établir une feuille de route ensemble ? Pourrons-nous amender ces différentes annonces ou va-t-on juste nous demander de les accepter ? »

Une éventualité impensable pour les représentants des collectivités, qui souhaitent que la CNT soit un « lieu de négociation » souligne Charles-Eric Lemaignen, président de l’Association des communautés de France (ADCF). « Nous devons nous mettre d’accord sur la méthode de travail entre le gouvernement et les collectivités, complète-t-il. Nous sommes favorables à l’élaboration d’un pacte financier pluriannuel entre l’Etat et les pouvoirs publics locaux. Mais il ne doit pas être un contrat d’adhésion. »

 

Trois questions à 10 milliards d’euros

 

Les finances publiques devraient ainsi être au cœur de cette première réunion. Car sur cette thématique, les sujets sensibles ne manquent pas. Parmi eux, « les trois questions à 10 milliards d’euros », comme les surnomme Jean-Luc Moudenc : exonération de la taxe d’habitation pour 80% de la population « pour laquelle nous sommes encore dans le brouillard… mais nous apprendrons peut-être des choses lundi », commente André Laignel ; les 10 milliards d’économies sur les dépenses de fonctionnement auxquelles devront procéder les collectivités ; les 10 milliards d’investissements dans les territoires, « une bonne nouvelle, mais comment seront fléchés ces fonds, s’interroge Jean-Luc Moudenc. Si l’Etat décide seul des investissements, nous aurons un problème. Si nous en convenons ensemble, en fonction des besoins de nos territoires, nous ferons bon usage de cette enveloppe ».

Mais la liste des sujets que souhaiteraient évoquer les collectivités lors de cette première CNT est plus longue encore. Notons par exemple la question des dotations de l’Etat, la confirmation d’une stabilité institutionnelle, la clarification des compétences de chaque échelon, respect « des engagements financiers du gouvernement de Manuel Valls sur l’attribution d’une part de TVA aux régions »… « Mais ne nous voilons pas la face, prévient André Laignel. En une matinée, nous ne pourrons pas avancer sur les problèmes de fond. Nous devons avant tout nous concentrer sur la méthode. »

 

Focus

Conférence nationale des territoires : mode d’emploi

La première conférence des territoires se déroulera au Sénat, le 17 juillet, sous la co-présidence du Premier ministre Edouard Philippe, et de Gérard Larcher, président du Sénat. Le matin, les représentants des collectivités locales seront réunis autour du gouvernement, pour des échanges à huis clos. Un déjeuner est ensuite prévu avec le président de la République, qui tiendra un discours dans la foulée, toujours au Sénat.

Dans l’après-midi, cinq ateliers seront organisés.

– Le premier s’intitulera « vivre où on l’a choisi » et abordera « les difficultés d’accès aux services », précise-t-on au ministère.

– Le deuxième atelier, intitulé « Territoires en dialogue », permettra de « prendre en compte les besoins spécifiques de chaque territoires et de lancer une démarche de contractualisation ».

– Le troisième atelier, nommé « Imaginer et construire ensemble », permettra de mettre en avant « les initiatives locales qui sont source d’innovation et porteuses d’avenir, signale notre source ministérielle. Il s’agit de permettre que ces initiatives puissent se déployer et se diffuser sur l’ensemble du territoire. »

– Le quatrième atelier portera sur la transition écologique.

– Le dernier se concentrera sur les mutations numériques.

 

Focus

Les attentes des professionnels

Si certaines organisations professionnelles attendent de voir comment se déroule cette première conférence nationale des territoires pour se prononcer, d’autres n’hésitent pas à formuler leurs espoirs. « Chacun devrait pouvoir se faire entendre et expliquer de quoi il a besoin pour voir son territoire redémarrer, commente Pascale Poirot, présidente du syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal). Et ce sera peut-être l’occasion de mettre en œuvre la cohésion des territoires ».

Du côté de la FNTP, les attentes sont extrêmement fortes du fait de l’importance des enjeux. Car « les collectivités locales concourent en moyenne à la moitié de l’activité des entreprises de TP, rappelle Bruno Cavagné, président de l’organisation professionnelle. Cette conférence doit permettre de donner visibilité, confiance et moyens aux collectivités pour mettre en œuvre les orientations annoncées par le président de la République : réduction de la fracture territoriale et numérique, amélioration de la mobilité du quotidien, transition écologique, tous sujets qui concernent directement les entreprises de TP ».

 

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