Energie

Conférence environnementale : « La RT dans l’existant va être révisée », annonce Ségolène Royal

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement

Alors que depuis des années, nombre d’acteurs du bâtiment demandent une évolution indispensable de la RT dans l’existant, Ségolène Royal a annoncé sa révision en clôture de la 4e conférence environnementale.

La RT existant qui date de 2007 sera enfin réformée. « Un arrêté sera mis en consultation en fin de semaine et s’alignera sur le dispositif réglementaire du pays d’Europe le plus exigeant », a annoncé la ministre de l’Environnement le 26 avril en clôture de la 4e conférence environnementale, la dernière du quinquennat.

C’est une bonne nouvelle pour de nombreux acteurs qui avaient déjà alerté sur l’obsolescence de cette RT existant. Une inquiétude qui ne date pas d’hier. Dans un rapport de novembre 2013 sur « l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel », le Plan Bâtiment Durable avait préconisé de mettre à jour la RT sur l’existant. Et ce, pour adapter l’outil réglementaire aux objectifs de transition énergétique et aux évolutions des produits, tout en se mettant en conformité avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

En avril 2014, le Cler, réseau pour la transition énergétique, et l’association France Nature Environnement avaient déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB). L’un des griefs portait justement sur la révision des textes. Aucun des deux textes (ceux encadrant la RT « élément par élément » entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et la RT « globale » entrée en vigueur le 1er avril 2008) n’a été revu contrairement à ce que prévoient l’article 4 de la directive 2002/91/CE et l’article 3 de la directive refonte 2010/31/UE. Lesquels imposent des révisions régulières n’excédant pas 5 ans pour tenir compte des progrès techniques réalisés dans le secteur du bâtiment. Les deux associations allant même jusqu’à considérer que la réglementation thermique pour l’existant était déjà obsolète lors de son entrée en vigueur, donc légalement périmée depuis 2012.

Le collectif Effinergie avait emboîté le pas à cette initiative en demandant officiellement au gouvernement « d’engager d’urgence la révision de l’arrêté du 3 mai 2007 définissant la RT élément par élément et, plus largement, la révision de l’ensemble de la réglementation thermique s’appliquant aux bâtiments existants pour qu’elle soit cohérente avec celle des bâtiments neufs ». Cette démarche faisait suite à la publication de l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables entre autres aux petites extensions de moins de 50 m2 des bâtiments. Ces petites surfaces n’étant alors plus soumises à la RT 2012, mais à la RT élément par élément, beaucoup moins contraignante en termes de performance énergétique. Yann Dervyn, son directeur, s’était donc élevé contre une réglementation ancienne qui affiche des exigences en termes de performance énergétique totalement obsolètes et décorrélées des produits actuellement disponibles sur le marché.

 

Réactions très positives

 

Trois ans après ces alertes, les acteurs semblent avoir été entendus. L’annonce de la ministre de l’Environnement a créé une véritable surprise chez les acteurs concernés, car il n’y a pas eu de concertation préalable. Mais il se pourrait bien que le ministère ait choisi d’ouvrir la consultation sur un premier jet de proposition qui s’enrichira au fur et à mesure des discussions. Certainement pour aller plus vite. Les professionnels sont donc dans les starting-blocks.

En attendant, les réactions sont toutes positives. « L’objectif, pour nous, est de faire évoluer la réglementation dans une logique de performance et garantir aux utilisateurs les économies d’énergie réalisées et les avantages en termes de confort et de qualité de vie, précise au Moniteur Raphaël Claustre, du Cler. Le fait de se calquer sur les dispositions les plus exigeantes au niveau européen est aussi de bon augure ».

Pour Yann Dervyn, directeur d’Effinergie, c’est aussi une très bonne nouvelle, mais « il ne faudrait pas qu’elle se transforme en mauvaise nouvelle si cette révision est faite dans l’affolement », estime-t-il. André Pouget, de Pouget consultants, qui réclamait aussi de longue date cette mise à jour, se réjouit tout autant : « Voilà une annonce intéressante et attendue pour embarquer la rénovation du parc avec des prestations à la hauteur des enjeux environnementaux avec une valorisation du patrimoine, des rénovations, durables et responsables ! »

Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l’année, indique le ministère.

 

 

Focus

Mesures qui vont entrer en vigueur dans les prochains mois

En clôture de la Conférence environnementale, Ségolène Royal a annoncé la publication, au cours des prochaines semaines et mois, des derniers textes d’application de la loi pour la transition énergétique. « Dans le secteur du bâtiment, nous mettons les bouchées doubles avec Emmanuelle Cosse », a affirmé la ministre de l’Environnement qui, au passage, a taclé le bâtiment en le qualifiant de « coriace ». « Malgré les résistances, le travail considérable de préparation des textes est en voie de finalisation », a-t-elle précisé.

Les 12 décrets :

1. Le décret sur les compteurs individuels passera en section du conseil d’Etat début mai, « Il pourra être publié en mai », a affirmé la ministre.

2. Le décret sur les travaux embarqués qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié « sous quinze jours ».

3. Le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale : Ségolène Royal présentera en juin avec la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, le cadre réglementaire des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale, qui sera pris par arrêté pour préciser la portée du décret d’ici fin juin.

4. Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires, à l’examen du Conseil d’Etat, sera publié en juin.

5. Le décret sur l’obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos est au conseil d’Etat.

6. 2 décrets sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique : « C’est une mesure très importante pour permettre à tous l’accès au logement », a souligné Ségolène Royal qui porte ce dossier avec Emmanuelle Cosse. « J’ai signé le décret simple et un décret est au conseil d’Etat depuis le 1er avril ». La ministre de l’Environnement a en parallèle saisi le conseil supérieur de la construction.

7. Le décret qui facilite l’isolation par l’extérieur, au conseil d’Etat depuis le 1er avril, sera publié en juin.

8. Le décret qui modifie la gouvernance du CSTB (association d’élus et de parlementaires au conseil d’administration) « va être publié»

9. Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence : objectif d’une publication en septembre ;

10. Le décret sur les bâtiments publics exemplaires dépend des travaux du Conseil d’Etat sur le bonus de constructibilité puisqu’il s’appuie sur la même définition (labels bepos et bas carbone) ;

11. Le décret qui fixera en 2018 la nouvelle réglementation construction qui succèdera à la RT 2012 : « Nous fixerons avec les parties prenantes les objectifs de cette réforme et les premières orientations de la future réglementation (bas carbone, basse consommation, mais également intégrant des critères eau, déchets, économie circulaire, cycle de vie) », a annoncé Ségolène Royal.

 

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