Marchés privés

Concurrence : les groupements d’entreprises en surchauffe

Le Conseil de la concurrence a sanctionné cinq entreprises pour des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre à l’occasion de marchés publics de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire.

Un marché local, des amendes relativement modestes : l’affaire des chaufferies en Saône-et-Loire n’est pas des plus retentissantes. Cinq PME ont été condamnées à des amendes allant de 2 100 à 30 180 euros pour s’être répartis les lots de marchés lancés en 2003 et 2004 par l’OPAC de Saône-et-Loire. Mais la décision rendue le 2 juillet* illustre la vigilance grandissante dont fait preuve le Conseil de la concurrence vis-à-vis des réponses en groupement aux appels d’offres publics.

Tentative de justification
Selon le Conseil de la concurrence, la constitution par les entreprises de groupements a eu, « en l’espèce, pour effet de faciliter la répartition des lots convenue au préalable entre les entreprises et également de diminuer de manière artificielle le nombre des entreprises candidates. »
Certes la formation de groupements pour répondre à un appel d’offres n’est pas interdite en soi. Mais le Conseil fait la sourde oreille aux arguments des entreprises, qui mettaient en avant leurs contraintes en termes de plan de charge et de délais d’exécution des travaux. Les marchés portaient en effet sur des volumes de travaux relativement importants pour des petites PME, et à réaliser dans des délais serrés courant sur la période estivale. Cela ne justifie pas, estime l’autorité, une entente de répartition qui conduisait de plus à rendre impossible, en fait, la participation d’autres candidats.
Les entreprises ont d’ailleurs presque toutes admis avoir eu un comportement anticoncurrentiel et cessé leurs pratiques après l’intervention des agents de la concurrence. Le Conseil en tient compte pour apprécier de façon plus clémente le montant des sanctions.

Bons et mauvais groupements
La décision du Conseil ne marque pas un coup d’arrêt à la formation de groupements, mais rappelle combien ils doivent être maniés avec précaution. Le souci, notamment pour les plus petites entreprises, de gérer au mieux leur volume d’activité et de participer à des marchés trop larges pour leurs seules épaules, ne doit pas conduire à éradiquer la concurrence.

Sophie Deluz


* Décision susceptible de recours dans le délai d’un mois après sa notification.


Consultez la décision n°08-D-15 du Conseil de la concurrence

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