Droit commercial et concurrence

Concurrence : le leader du zinc Umicore écope d’une amende de 69 millions d’euros

Mots clés : Concurrence - Produits et matériaux - Réglementation

Le groupe belge Umicore, sanctionné par l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante sur les marchés des toits et des gouttières, annonce qu’il va faire appel.

La décision rendue ce 23 juin pèse lourd. En 177 pages, l’Autorité de la concurrence détaille les pratiques mises en œuvre de 1999 à 2007 par l’un des leaders mondiaux du zinc, Umicore, afin de verrouiller l’accès de ses concurrents au marché de la distribution en France. Et prononce une amende de 69,2 millions d’euros à la charge du groupe belge pour avoir abusé de sa position dominante. Pas un record, comparés aux 350 millions d’euros infligés à Orange sur le marché des telecoms l’an dernier. Mais une amende qui se situe tout de même, en montant, dans le top 15 de l’Autorité depuis 2000.

 

Un secteur, peu d’acteurs

 

La décision porte sur deux marchés du zinc : celui des produits de couverture (vendus en feuilles ou en bobines), et celui des produits pour l’évacuation des eaux pluviales (gouttières, tuyaux…). L’enjeu économique est fort. Les deux-tiers de la production mondiale de ce métal gris-bleu sont consommés en Allemagne et en France (70 000 tonnes par an dans l’Hexagone). Le marché national est dominé par deux acteurs : le leader, Umicore France, 228 millions d’euros de chiffres d’affaires annuel (1), et Rheinzink France, filiale du groupe allemand éponyme. Umicore est largement devant, puisqu’il détient entre 50 et 70 % du marché des produits visés par l’enquête. L’entreprise a organisé la commercialisation de ses produits sous la marque VM Zinc au travers d’un réseau de distributeurs indépendants et sélectionnés référencés « centres VM Zinc », les deux principaux étant Asturienne (groupe Point P –Saint Gobain) et Larivière.

 

Des clauses pour s’assurer la fidélité exclusive des distributeurs

 

Pour l’Autorité de la concurrence, la position dominante d’Umicore sur ces deux marchés ne fait pas de doute. « Ce qui ne pose aucun problème en soi, précise Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité, lors d’un point presse sur la décision. En revanche, une telle position crée une responsabilité particulière : l’entreprise ne doit pas altérer la concurrence résiduelle par des pratiques ne relevant pas d’une concurrence par le mérite ».
La ligne rouge a été largement franchie, selon le gendarme de la concurrence. Il est reproché à Umicore d’avoir noué avec ses distributeurs agréés des accords d’exclusivité comportant des clauses illégales. Les distributeurs s’engageaient notamment à faire la promotion des produits Umicore à l’exclusion des produits concurrents. Clauses qui ont ensuite été remplacées par des clauses plus ambiguës, mais appliquées de façon tout aussi anticoncurrentielle pour contraindre les distributeurs à ne s’approvisionner en produits zinc qu’auprès d’Umicore. La décision publiée par l’Autorité est émaillée de témoignages de distributeurs en ce sens.
Le fournisseur de zinc avait en effet mis en place un système de contrôle, via des clauses de stock qui lui permettaient de faire des visites inopinées des réserves des distributeurs pour vérifier en réalité l’absence de produits concurrents. Et des clauses de prévision unilatérale d’achat, par lesquelles Umicore pouvait détecter des volumes anormalement bas d’achat de ses produits – et ainsi suspecter des infidélités. Un dispositif de menaces et de représailles (suppression de remises, retrait du statut de « centre VM Zinc »… pour les distributeurs ayant vendu du zinc concurrent) venait selon l’Autorité compléter le tout.

 

La position dominante contestée par Umicore

 

Pour chiffrer la sanction, l’Autorité de la concurrence établit que la valeur des ventes affectées est de l’ordre de 125 millions d’euros annuels, pendant neuf ans, soit 1,1 milliard. Les pratiques ont concerné 70 % des tonnages de zinc vendus sur tout le territoire. Et entraîné la stagnation de la part de marché des concurrents… mais aussi un surcoût, puisque l’écart de prix entre les produits Umicore et ceux des concurrents est de 5 à 15 %. Le montant de 69,2 millions d’euros a aussi été fixé en tenant compte de l’appartenance d’Umicore France à un groupe d’envergure mondial, solidairement condamné.

Le groupe belge a aussitôt annoncé par un communiqué son intention de faire appel. Il défend notamment l’idée qu’il ne détient pas de position dominante, arguant que, sur le marché des matériaux de couverture, « le zinc se bat chaque jour pour trouver sa place parmi une multitude de produits substituables » et qu’il n’y a donc pas de marché spécifique des produits de couverture en zinc – ce que la Commission européenne et l’autorité de la concurrence allemande auraient selon lui admis dans des décisions antérieures.
Bruno Lasserre, président de l’Autorité française, semble serein sur ce point. « En pratique, le zinc n’apparaît pas comme un produit substituable pour les toitures ». L’usage serait en effet de rénover les toits en zinc par du zinc, c’est même une obligation pour les bâtiments patrimoniaux. « De plus, il a été démontré que la demande de zinc est peu sensible aux variations de prix  ». Même en période de flambée du cours du zinc, les couvreurs et maîtres d’ouvrage ne se rabattent pas sur d’autres matériaux.
Ce sera à la cour d’appel de Paris de trancher. D’ici là, les activités d’Umicore France auront peut-être changé de mains, le groupe ayant annoncé en février 2015 son intention de vendre ses sites…


Décision du 23 juin 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

(1) filiale du groupe belge Umicore SA/NV, qui réalise 9,7 milliards d’euros de CA par an.

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