Commande publique

Concessions : premières réflexions sur l’application de la réforme

L’ordonnance et le décret concessions publiés il y a un mois doivent entrer en vigueur à compter du 1er avril. Certaines dispositions auront un effet rétroactif. Explications.

Maintenant que l’ordonnance du 29 janvier et le décret du 1er février relatifs aux concessions ont été publiés, les premières questions quant à leur application se posent. Ces deux...

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