Marchés privés

Concertation pour le CCAG Travaux

Le projet de Cahier des clauses administratives générales (CCAG) relatif aux marchés publics de travaux est de nouveau en ligne.

La direction des affaires juridiques remet en concertation le CCAG travaux, amendé à l’issue de la première concertation en ligne de 2007, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution.


A souligner :

Compte tenu de la spécificité et de la complexité de ce texte, la concertation est ouverte sur l’intégralité des dispositions qui le composent.


Téléchargez le projet de CCAG-Travaux

Contributions à transmettre à l’adresse suivante : oeap-ccag-tr@finances.gouv.fr, jusqu’au 16 janvier 2009.

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