Energie

Concertation photovoltaïque : une association accuse EDF Energies Nouvelles

L’ordre du jour de la dernière réunion de concertation sur le photovoltaïque a vite été bouleversé par deux annonces : le refus du Conseil d’Etat de suspendre le moratoire, et des accusations de tricherie à l’égard d’EDF Energies Nouvelles.

Une nouvelle réunion de concertation sur le photovoltaïque avait lieu vendredi 28 janvier au ministère de l’Economie et des Finances. L’attention des participants sur le thème du jour, l’intégration au bâti, s’est vite détournée vers les deux annonces de l’après-midi. La première est le rejet, par le Conseil d’Etat, du référé de suspension du décret instituant le moratoire, requête portée par le collectif « Touche pas à mon panneau solaire », et appuyée par l’association « Ecologie sans frontières » et plusieurs industriels. La deuxième : les accusations d’un porte-parole de ce collectif, l’avocate Ariane Vennin, contre EDF EN. Selon elle, cette filiale d’EDF chargée de développer et d’exploiter des fermes photovoltaïques est présumée donner dans la « falsification de documents » pour faire passer ses projets de nouvelles centrales solaires dans la file d’attente, avant le démarrage du moratoire, le 3 décembre. « J’ai les preuves comme quoi des gens d’EDF EN se sont présentés chez ERDF (autre filiale d’EDF, chargée de valider les demandes de raccordement de centrales au réseau électrique, ndlr) avec des documents du 3 décembre pour leur demander de les antidater au 1er décembre, afin de passer avant le démarrage du moratoire : une notification de proposition technique et financière, et un chèque d’acompte », soutient Ariane Vennin. Contactée par Lemoniteur.fr vendredi 28 au soir, EDF EN n’était pas en mesure de commenter le dossier, n’étant pas représentée à la réunion.

Quid du CEIAB ?

Des suspicions alimentées par la publication, le matin même dans « Le Figaro », d’un article annonçant qu’EDF EN prépare une centrale au sol de 261 MWc sur 700 hectares dans le Gard. « Ne sont éligibles au tarif d’achat garanti que les installations développant 12 MWc au maximum. Sous quel régime sa production sera-t-elle rachetée ? », s’interroge ainsi Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, organisation professionnelle du solaire thermique et photovoltaïque. Côté intégration au bâti, les discussions se sont portées sur l’appellation « intégration simplifiée », que certains professionnels aimeraient voir assimilée à la surimposition (le module photovoltaïque est juste superposé à la toiture), et sur le rôle du CEIAB. C’est par ce Comité d’évaluation des produits photovoltaïques intégrés au bâti que transitent tous les dossiers d’industriels souhaitant rendre leurs modules éligibles à l’appellation « intégré au bâti », qui donne droit à un bonus sur le tarif d’achat. Or ce comité, piloté par l’Ademe et la DGEC du ministère de l’Ecologie, n’a pas vraiment d’existence formalisée. « La question se pose de lui donner une vraie existence juridique et d’y associer les professionnels », souligne Richard Loyen.
En attendant, rendez-vous est pris pour trois dates : le 1er février au colloque du Syndicat des énergies renouvelables, où les ministres Besson et Kosciusko-Morizet risquent d’être chahutés, le 4 février, avec la réunion de la CRE sur le « vrai coût » de la CSPE, thématique qui a émergé au cours de la concertation, et le 11 février, date de clôture de la concertation et de la remise des propositions de MM. Trink et Charpin.

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  • - Le

    EDF EN chef d'orchestre de la bulle speculative

    Suite au décret concernant la mise en place d’un moratoire sur le photovoltaïque en France, je constate que ce décret permet à certains opérateurs de rester dans la file d’attente de RTE avec un tarif de rachat acquis sans avoir obtenu d’autorisation administrative et de permis de construire. Ainsi, par exemple, le communiqué de presse du 17 janvier de EDF énergies nouvelles précise que 572 MWc de projets ne sont pas suspendus et ont toujours accès au tarif sans avoir obtenu de permis de construire. La bulle spéculative est donc toujours une réalité malgré le décret et, sans parler d’abus de position dominante et d’entente entre RTE et EDF EN, le moratoire renforce une situation de distorsion de concurrence vis à vis des opérateurs qui font leurs demandes de raccordement à ERDF où le permis de construire est exigé au préalable de toute demande de PTF.
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  • - Le

    Encore des gros systèmes de production ?

    J’assistais hier au colloque des EnR du Syndicat des EnR. Il s’est quand même dit, à un moment donné, que les EnR devait rester des énergies décentralisées et bénéficier au tissu local. On pourrait s’interroger si les projets gigantesques d’EnR devaient se développer. Le photovoltaïque serait par ailleurs beaucoup mieux apprécié sur les stades de sport, les toits plats, les hyper-marchés (tant qu’il y en a encore en péri-urbain car ils reviennent en ville), les immeubles collectifs….
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  • - Le

    Erreur de vision

    Je me permet de répondre à Pierrick. Etant professionnel du photovoltaïque, je ne supporte pas de voir tant de mauvaises fois dans votre article. Vous avez raison concernant le tarif de rachat et concernant un tarif d’installation plus élevé en franque qu’ailleurs. Mais en france, nous sommes le seul pays européen à avoir obligation d’intégrer les panneaux photovoltaique à la toiture, ce qui veux dire : matériel différent, main d’oeuvre plus importante, assurance décenal plus chere, … Nous ne demandons qu’à diminuer le prix des installations, mais cette contrainte technique est un vrai boulet à la française. De plus, vos accusations de captations des aides par les
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  • - Le

    par le p'tit trou de la lorgnette !

    Au-delà des débats idéologiques, le rachat du KWh en France est le plus élévé d’Europe et un coût d’installation entre 25 et 30% plus chère chez nous que chez nos voisins. On assiste donc bien à une captation juteuse d’une partie des aides aux profits des professionnels du secteur. Ce qui revient à dire que ce secteur est un marché artificiel sous perfusion comme tant d’autres dans notre pays. Au final, la taxe (CSPE) payé par chacun des foyers français chauffé à l’électricité représentera 60€ de plus dès 2012. J’ai constaté à maintes reprises des installations de particuliers sur des maisons sans isolations (épaves thermiques). Rappelons quand même que le solaire thermique permet d’économiser trois fois plus d’énergie à investissement égal et que l’éolien produit 5 fois plus avec cette même enveloppe.
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