Emploi / Formation

Compte personnel d’activité : à vos connexions !

Le gouvernement a donné, le 12  janvier, le coup d’envoi du compte personnel d’activité. Ce dispositif, qui regroupe notamment le compte pénibilité et le compte personnel de formation, bénéficie à tout actif quel que soit son statut.

 

Le compte personnel d’activité (CPA) est lancé. Ce nouveau dispositif, esquissé par la loi Rebsamen d’août 2015 et consacré par la loi Travail un an plus tard, est entré en vigueur le 1er janvier. « Le compte personnel d’activité a pour but de nous rendre la maîtrise de nos parcours professionnels », fait valoir Myriam El Khomri, ministre du Travail. Les droits inscrits sur le CPA ont en effet vocation à suivre la personne en cas de changement ou de perte d’emploi, et ce, pendant toute sa carrière.

Ce dispositif comporte en premier lieu le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité. A cet égard, pour mémoire, les entreprises du BTP doivent, d’ici au mois d’avril, référencer, salarié par salarié, les expositions à la pénibilité pour 2016, via la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Elles pourront néanmoins apporter des corrections jusqu’au 30 septembre prochain, et jusqu’à 2019 pour les modifications en faveur du salarié.

 

Consulter et activer ses droits « formation »

 

Le CPF, pour sa part, est crédité automatiquement en heures de formation, sur la base de la déclaration de l’employeur. Pour les salariés à temps complet, ce compte est alimenté à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures. Sur le registre de la formation, le CPA permet en outre d’accéder à la validation des acquis de l’expérience (VAE), à l’accompagnement à la création d’entreprises et au bilan de compétences.

Le lancement du CPA consacre en outre l’entrée en vigueur du nouveau compte d’engagement citoyen. Ce dernier permet de valoriser le rôle de maître d’apprentissage et toute forme d’engagement bénévole et civique, pour bénéficier de droits supplémentaires à la formation via le CPF (jusqu’à 20 heures par an et par nature d’activité, dans la limite de 60 heures). Ce compte permet également d’obtenir des jours de congés pour effectuer les formations sélectionnées.

Le compte personnel d’activité est accessible sur le portail numérique moncompteactivité.gouv.fr. En activant son espace personnel, le titulaire du CPA peut visualiser, sur un même espace, un état des lieux de ses trois comptes. L’intéressé peut notamment consulter ses droits à la formation, et les activer. Les salariés pourront aussi y consulter leurs bulletins de paie si leur entreprise a opté pour la dématérialisation.

Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande, le CPA est appelé, à  l’avenir,  à regrouper également le compte épargne temps, l’épargne salariale ou encore les droits à l’assurance chômage.

 

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