Entreprises de BTP

Compte pénibilité : peut-être un premier pas vers une simplification

Mots clés : Artisanat - Hygiène et sécurité du travail - Travail

Alors qu’une première instruction ministérielle du 13 mars présente le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015, la commission spéciale du Sénat a adopté la 19 mars dans le cadre de la loi Macron un amendement qui vise à simplifier le dispositif. Et à supprimer la fiche « pénibilité »,  qui soulève tant la grogne des entrepreneurs et artisans du bâtiment.

Que deviendra le compte pénibilité pour le BTP ? Quels en seront les contours ? Les questions restent encore aujourd’hui entières surtout pour le secteur du bâtiment qui, début 2016, devra mettre en place ce dispositif de prévention de la pénibilité, qui tiendra compte de l’exposition de chaque salarié à des facteurs de risques. Dans ce secteur à forte intensité de main-d’œuvre, donc fortement concerné, «ce nouveau dispositif constitue un insupportable casse-tête pour les entreprises, déjà assaillies par des normes et obligations de toutes parts », réaffirme Jacques Chanut, président de la FFB, dans un communiqué du 20 mars. Ce rappel du président, qui ne cesse de clamer la complexité de la mesure et ses conséquences sur l’emploi avec destruction de postes et recours aux travailleurs détachés, n’est pas anodin : il arrive quelques jours après qu’a été publiée (le 13 mars) une instruction interministérielle, dans laquelle est présenté le fonctionnement du compte, et notamment les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs.

Certes, cette circulaire ne vise pas les entreprises de BTP puisqu’elle précise les dispositions particulières à l’année 2015 et que le secteur ne sera concerné qu’au 1er janvier 2016 avec la prise en compte des six derniers facteurs du compte pénibilité que sont les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit. Mais mieux vaut prévenir que guérir ! Et l’on comprend bien que l’organisation professionnelle ne lâchera rien. Et continuera à se battre pour que la fiche « pénibilité» soit supprimée car « elle constitue un véritable modèle de complexité administrative sans précédent et, surtout, est source d’une insécurité juridique permanente pour l’ensemble des entreprises », juge la FFB.

 

Une première satisfaction

 

Cette exigence sera-t-elle entendue par le député Christophe Sirugue et le chef d’entreprise Gérard Huot, missionnés par le Premier ministre pour simplifier et sécuriser le dispositif et dont le rapport doit être remis en juin ?

En attendant, un premier pas vient d’être franchi par la commission spéciale du Sénat qui a adopté le 19 mars dans le cadre de l’examen de la loi Macron un amendement allant dans ce sens. La commission veut simplifier le compte personnel de pénibilité « pour le rendre applicable tant pour le salarié que pour l’entreprise », a souligné Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale sur ce texte.

L’amendement vise à supprimer la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. « Elle constitue une tâche bureaucratique que la très grande majorité des entreprises, dès lors qu’elles ne disposent pas d’un service des ressources humaines dédié, ne sont pas en capacité de remplir, en particulier pour les plus petites d’entre elles. Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe même de la prévention de la pénibilité et de la compensation de l’exposition à cette dernière, mais de mettre en place un dispositif qui ne nécessite pas, dans les entreprises dont les métiers ont été stigmatisés car « pénibles », d’embaucher des salariés avec la seule mission de remplir cette fiche », est-il expliqué dans l’objet de l’amendement.


Ce dernier simplifie aussi les facteurs de pénibilité pris en retenant dans la loi le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare qui sont les trois facteurs dont l’exposition est facile à mesurer. Pour les autres, manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, travail répétitif, ils ne pourront pas entrer en vigueur, tant que le Gouvernement ne sera pas parvenu à recueillir l’approbation des partenaires sociaux sur des modalités de mesure plus simples et que le législateur aura été en mesure de les apprécier.

Un amendement salué par la FFB,  qui espère que « le bon sens l’emportera définitivement ».

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X