Droit immobilier Gestion et Professions

Complément web à l’article « Mise en accessibilité des ERP : réduire les difficultés rencontrées par les exploitants » – OI n°71/72 – janvier/février 2015 – p.6

ACCESSIBILITÉ – L’essentiel des nouvelles règles relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées – Cahier détaché de la Gazette des communes n°2242 du 27 octobre 2014

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