Droit de l'environnement

Compensation écologique : à vos souris pour parler des projets d’infrastructures

Mots clés : Démarche environnementale

Le Sénat appelle à témoigner sur la compensation écologique dans les projets d’infrastructures sur un questionnaire en ligne jusqu’au 27 février.

Professionnels, élus, représentants associatifs, particuliers ou toutes autres personnes concernées par la compensation des atteintes à la biodiversité ont jusqu’au 27 février pour s’exprimer auprès de la commission d’enquête sénatoriale en charge de ces questions.

Créée en novembre 2016 pour évaluer la réalité des mesures compensatoires de quatre grands projets d’infrastructure, la commission d’enquête a mené depuis la mi-décembre une série d’auditions. Son rapporteur Ronan Dantec (Loire-Atlantique – Écologiste) entend désormais nourrir les travaux de la commission par des réflexions, des propositions et des expériences de terrain qui auraient pu échapper à celle-ci.

Toute personne souhaitant partager son expérience personnelle sur un projet où il y a des enjeux de compensation écologique, peut le faire en répondant au questionnaire de la commission d’enquête. Le répondant doit indiquer s’il a un lien d’intérêt avec l’un des quatre projets suivis par la commission d’enquête (aéroport de Notre Dame des Landes, LGV Tours-Bordeaux, autoroute A 65 et réserve d’actifs naturels de Cossure). Il est possible de déposer une contribution libre sur chacun des projets ou sur d’autres « projets de compensation méritant d’être portés à la connaissance de la commission d’enquête ». S’en suivent quatre séries de questions générales et facultatives sur :

– l’articulation des étapes d’évitement, de réduction et de compensation des atteintes à la biodiversité ;

– la compatibilité de la compensation écologique avec les politiques d’aménagement du territoire ;

– les moyens d’examen, de décision et de contrôle des mesures compensatoires par les services de l’Etat ;

– et enfin, la participation du public dans les différentes étapes de mise en œuvre de la séquence ERC (éviter – réduire – compenser).

Objectif : éclairer sur les problématiques générales de la définition, de la mise en oeuvre et du suivi des mesures compensatoires en France.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X