L'Actu

Comment réussir son Plan Climat-Energie Territorial (PCET)

Julien Berthier, Chargé de mission « Climat et collectivités » au Réseau Action Climat-France, décline les 6 étapes indispensables à la mise en place d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET).

1 – Acquérir une culture « climat-énergie »
La réalisation d’un PCET doit permettre l’adhésion et l’engagement de l’ensemble des acteurs du territoire. Puisque la collectivité en tant que donneur d’ordre doit se montrer exemplaire, il est impératif que les élus et les responsables de tous les services soient impliqués dans la stratégie afin de proposer des mesures et des méthodes visant à intégrer le climat et l’énergie dans leurs actions quotidiennes, leurs projets et leurs orientations. Les enjeux et les pistes d’actions doivent être présentées positivement et donner l’envie d’agir (pour les agriculteurs par exemple : réduire la facture « intrants » de leurs bilans culturaux ou pour les entreprises : réduire la facture énergétique des « processus de fabrication » ou « services » …).

2 – Comptabiliser pour mieux réduire
L’estimation des émissions de GES et des consommations énergétiques du territoire permet d’évaluer les potentiels de réduction. Les élus, les services et les acteurs doivent pouvoir s’approprier les résultats. Si l’estimation des émissions de GES sur un territoire n’est pas un préalable obligatoire à la mise en place d’actions, elle permet de clarifier les objectifs à atteindre et de faire émerger de nouvelles méthodes de travail entre services et structures réunies à cette occasion (transversalité). L’objectif du diagnostic n’est pas d’identifier un responsable des émissions et des consommations, mais bien d’appréhender les leviers d’actions dont va pouvoir disposer la collectivité et les partenaires pour les réduire. Réaliser un diagnostic d’émissions de GES et des consommations énergétiques sur un territoire demande du temps puisque les données à récolter sont généralement éclatées entre les différents services et acteurs, d’où la nécessité d’engager une dynamique de travail en réseau et de bien identifier le ou les porteurs de projet pour faciliter l’accès aux données.

3 – Organiser la démarche pour la mise en mouvement des acteurs
La démarche de PCET ne constitue pas une simple prise de conscience des enjeux locaux : c’est une véritable modification de l’organisation interne de la collectivité et une intégration de la dimension climatique et énergétique dans tous les projets publics. La collectivité doit animer sa politique à l’échelle de son territoire en engageant tous les acteurs qui le composent et créer une dynamique de gestion de projet en définissant une véritable gouvernance locale.
En interne : la collectivité se doit, en tant que porteuse de projet, de clarifier son organisation. La place hiérarchique du service porteur de la démarche détermine l’importance donnée au projet et les pilotes (élus et techniciens) doivent être correctement identifiés par l’ensemble des services et des partenaires. Il est donc primordial de désigner un référent par service pour que ces derniers forment, avec les pilotes de projet, un groupe de travail permanent que l’on peut réunir pour échanger sur les orientations communes.
En externe : la réussite d’une démarche de PCET nécessite la mise en place d’une dynamique de projet impliquant l’ensemble des acteurs d’un territoire (acteurs socio-économiques, services déconcentrés de l’état, habitants, associations, etc.). En premier lieu, il est intéressant de réaliser une typologie représentative des différents acteurs (cartographie des parties prenantes) ayant une incidence sur les émissions de GES et les consommations énergétiques du territoire par secteur (agriculture, industrie, résidentiel tertiaire, transports, …) complétée par une approche par « collèges » (entreprises, grand public, chambres consulaires, banques, associations, …). Le partenaire s’engagera ainsi aux cotés de la collectivité à agir pour participer aux objectifs proposés par le PCET en réalisant des actions pour atteindre ces objectifs, en désignant un correspondant PCET et en participant aux échanges du « club ou collectif climat-énergie ». En échange, la collectivité mettra à disposition des moyens humains pour l’animation de la démarche, la communication et l’appui technique.
En définitive, les collectivités devront conditionner la mise en œuvre de leur démarche de PCET à une réelle évaluation participative et démocratique. Pour mémoire, rappelons que la plupart des diagnostics d’émissions de GES réalisés par les collectivités mettent en exergue les secteurs résidentiel et tertiaire comme les plus « énergivores ». Ainsi, l’atteinte des objectifs définis dans le plan d’actions sera intimement conditionnée au degré d’implication des entreprises, des bailleurs sociaux et des habitants dans la démarche.

4 – Se doter d’objectifs déclinés pour la collectivité et son territoire
Cette étape est cruciale puisque qu’elle marque le niveau d’ambition que la collectivité donne à sa « politique climat-énergie ». Les objectifs seront justifiés par le diagnostic initial et partagés par tous les acteurs partenaires de la démarche. L’ambition donnée au projet reflète donc la volonté politique à lutter efficacement contre les changements climatiques. Ces objectifs chiffrés à courte, moyenne et longue échéance, reprendront a minima les objectifs européens (Réduction de 20% des consommations d’énergie, atteindre les 20% d’ENR, réduction de 30 % des émissions de GES à l’horizon 2020) et nationaux (Diminution par quatre des émissions de GES d’ici 2050) de réduction des émissions de GES et en matière d’énergie, et les indicateurs de suivi devront être déterminés dès le démarrage de la démarche avec les partenaires.
Si la division par 4 des émissions de GES (dit « facteur 4 ») d’ici 2050 est un objectif national acté, celui-ci reste difficile à appréhender. Il est donc impératif de définir des points d’étape intermédiaires pour permettre notamment d’évaluer la pertinence de la démarche, l’état d’avancement de la collectivité et de mieux hiérarchiser les actions.

5 – Élaborer le plan d’actions interne et partenarial
Le PCET mobilisera l’ensemble des acteurs d’un territoire. Des groupes de travail thématiques doivent donc être montés pour définir collectivement des pistes d’actions et une organisation opérationnelle. Il ne faut cependant pas sous-estimer le temps de la concertation et de la participation dans cette phase d’élaboration du plan d’actions. La co-élaboration est une des conditions de réussite pour l’acceptation et la mobilisation lors de la mise en œuvre du plan d’actions. La collectivité devra se montrer exemplaire sur ses 3 échelles d’action : son patrimoine et ses agents ; ses domaines de compétences ; le territoire où elle dispose d’une influence malgré l’absence de pouvoir décisionnel.
La programmation des priorités, l’organisation et les moyens devront être clairement affichés pour chaque action et des indicateurs de suivi pertinents devront être fixés dès la définition du programme d’actions.

6 – Le tableau de bord comme outil de suivi et d’évaluation du PCET
La mise en œuvre des actions élaborées dans les programmes (interne et partenarial) pose la question du portage et du suivi des réalisations. Concernant le portage, dans le cas de territoires de projets porteurs de la démarche PECT, ces derniers devront mettre en évidence l’organisation du transfert de compétences avec les collectivités la composant (un PNR n’est pas maître d’ouvrage sur les opérations d’aménagements ou ne peut élaborer de document de planification de type PLU, PLH, PDU…). Concernant le suivi, la collectivité devra élaborer un tableau de bord (revu à une fréquence régulière) permettant de visualiser les réalisations en cours et à venir, d’assurer la pérennité des actions engagées et d’évaluer l’efficacité de la démarche (les indicateurs auront été fixés dès la définition des objectifs et l’élaboration du programme d’actions).

Au travers d’une démarche de PCET, les collectivités se doivent de montrer l’exemple pour fédérer les acteurs autour d’un projet de territoire visant à la sobriété, à l’efficacité énergétique, au recours aux énergies renouvelables ainsi qu’à l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques. L’engagement pour des objectifs climatiques et énergétiques. Elles participent ainsi à l’expansion de secteurs d’activités constituant une source d’emplois, de compétitivité et de développement local.

À l’heure actuelle, les émissions mondiales de CO2 correspondent au scénario le plus pessimiste développé par le GIEC (source AIE, 2008). Or les scientifiques précisent que pour atteindre le « facteur 4 » d’ici à 2050, les émissions des pays industrialisés doivent être stabilisées d’ici à 2015. Il n’y a donc pas de temps à perdre, la lutte contre les changements climatiques se gagnera durant ce mandat municipal !

Julien Berthier, Chargé de mission « Climat et collectivités » au Réseau Action Climat-France.

Une réaction, une suggestion… Ecrivez-nous !

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X