Commande publique

Comment prendre en compte le coût du cycle de vie dans ses marchés publics

A Bercy, le groupe d’étude des marchés Développement durable a élaboré une notice pédagogique à destination des acheteurs publics pour introduire la notion de cycle de vie dans leurs procédures de passation.

Coût du cycle de vie, coût global, analyse du cycle de vie (ACV), écolabels, certificats d’économies d’énergie (CEE)… Pour tendre vers des achats toujours plus verts et vertueux, les acheteurs publics sont confrontés à une multitude de notions. Le groupe d’étude des marchés Développement durable (GEM-DD), désormais piloté par la Direction des achats de l’Etat, arrive à la rescousse. Il a publié courant avril une notice pédagogique  à l’intention des acheteurs publics pour prendre en compte le coût du cycle de vie dans une consultation. La FNTP, EGF BTP, la CGPME, la Médiation des marchés publics et la Direction des affaires juridiques de Bercy y ont notamment contribué.

Sous forme de 13 questions-réponses, le document explique la notion de coût du cycle de vie, la méthode pour y recourir et son articulation avec les autres concepts existants. Coût du cycle de vie, kézako ? Ce sont, d’une part, les coûts directs supportés par l’acheteur lors de l’acquisition, l’utilisation, la maintenance et la fin de vie d’un ouvrage, produit ou service – également dénommé son coût global. Et, d’autre part, les coûts indirects ou externes monétarisables supportés par l’ensemble de la société.

 

Une critère d’attribution possible

 

Pour rappel, la directive européenne relative aux marchés publics permet de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse sur le critère du coût du cycle de vie à condition qe celui-ci ne soit pas discriminatoire. Pour être utilisés dans une procédure de passation de marché, les coûts externes doivent être liés à l’objet du marché, rappelle le groupe d’études. Leur valeur monétaire doit pouvoir « être déterminée, vérifiée et publiée ». La méthode utilisée pour récolter les données doit être accessible à tous et fondée sur des critères vérifiables publiés et connus des soumissionnaires », explique la notice. L’utilisation du CCV « doit être mûrement réfléchie par l’acheteur en amont de la passation du marché ». Par ailleurs, le recours à l’approche « cycle de vie » dans une spécification ou une clause d’exécution du contrat est également recommandé.

 

Le coût global sous-utilisé

 

« Si l’approche en CCV est porteuse de grandes opportunités en matière d’achats durables », elle est, néanmoins, confrontée à deux difficultés. Le GEM-DD constate que le coût global est sous-utilisé dans les marchés publics et que les méthodes de monétarisation des externalités environnementales sont peu ou pas développées. La Commission européenne planche sur des outils par famille d’achats, mais selon la notice « une méthode universelle et globale pour l’ensemble des produits et des externalités n’est pas d’actualité ».

 

Un secteur de la construction assez mûr

 

Si le coût du cycle de vie est une « notion nouvelle […] au stade de prémices  […], c’est une pratique ancienne, particulièrement dans les opérations d’aménagement ou dans le secteur de la construction », précise le groupe d’étude. Ce secteur manie assez bien aussi l’analyse du cycle de vie. La loi relative à la transition énergétique (LTE) du 17 août 2015 prévoit d’ailleurs des dispositions relatives à la performance énergétique et au cycle de vie pour les constructions nouvelles. L’ACV permet d’identifier et quantifier les impacts environnementaux (consommation des matières, rejets des émissions, etc.) des ouvrages, produits ou services à chaque étape de leur cycle de vie. Contrairement au CCV, « l’ACV ne peut constituer un critère unique d’attribution des offres ».

Cette notice n’est « qu’une première étape d’une aide à l’acheteur soucieux de valoriser l’offre la mieux disante sur plan environnemental ». La définition d’une méthode de calcul du coût du cycle de vie sera la prochaine étape. Le document s’inscrit dans « l’objectif d’amélioration continue de la qualité de l’achat » et « de professionnalisation du métier d’acheteur ». Sensibilisation et accompagnement seront aussi de mise du côté des acheteurs comme des soumissionnaires annonce le GEM-DD.

 

 

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