Commande publique

Comment mettre la commande publique au service de l’innovation

Mots clés :

Innovations

Non, l’achat public n’est pas ringard et peut promouvoir l’innovation. Des outils existent pour cela, comme l’ont démontré les intervenants au colloque « Innovation et achat public » le 23 mars à Paris. 

 

« L’innovation représente une cure de jouvence pour le domaine de la commande publique, souvent considéré comme fermé, obsolète », se réjouit Jean-Marc Peyrical, président de l’Apasp. L’association d’acheteurs publics organisait ce 23 mars un colloque avec la CCI Paris Ile-de-France et la centrale d’achats Ugap sur le thème de l’innovation et de l’achat public. Avec, en ligne de mire, l’objectif fixé à l’Etat et ses opérateurs d’atteindre en 2020 le seuil de 2 % d’achats innovants. Et, plus globalement, l’encouragement à promouvoir l’innovation au travers de la réforme des marchés publics qui entrera en vigueur le 1er avril.
Un nouveau défi qui s’ajoute à toutes les politiques publiques que doivent déjà soutenir les acheteurs publics. « Quand on dit aux acheteurs : le lundi, achetez innovant, le mardi, achetez vert, le mercredi, achetez PME, le jeudi, achetez français et le vendredi, faites le point, c’est un sacré challenge !, s’amuse Sébastien Taupiac, directeur délégué à l’innovation à l’Ugap. Mais les 130 000 acheteurs publics agissent en citoyens et jouent le jeu ». L’Ugap se veut d’ailleurs le poisson-pilote en la matière, et a créé il y a deux ans une structure interne dédiée à l’achat public innovant. Ce qui lui a permis d’atteindre déjà l’objectif de 2%.

 

Définition complexe

 

Encore faut-il savoir ce que l’on entend par innovation. « Le projet de décret marchés publics donne une définition complexe », regrette Maître Peyrical. L’article 25 du texte précise en effet que « le caractère innovant peut résulter de la nouveauté des procédés de production ou de construction, des méthodes de commercialisation ou de l’organisation de l’opérateur économique, ou de l’amélioration sensible de ceux-ci, notamment dans leurs aspects sociaux et environnementaux ».

Le bon côté des choses est que la nouvelle réglementation des marchés publics « regorge d’outils permettant d’acheter innovant, selon le président de l’Apasp. A condition de savoir les utiliser ». Il y a bien sûr le partenariat d’innovation, transposé du droit européen en 2014 (1) et repris dans le projet de décret. La consécration du sourçage, même si le terme ne figurera peut-être plus dans le texte final. Le régime des variantes, avec la possibilité nouvelle d’imposer aux candidats la remise d’offres variantes. La possibilité, nouvelle également, d’examiner les offres avant les candidatures. « Il serait judicieux de systématiser cette inversion de procédure, conseille à ce propos Guillaume Malespine, directeur juridique adjoint à l’Ugap. Cela permet d’attirer l’attention de l’acheteur sur des offres intéressantes qui auraient passé difficilement le filtre de la candidature ».

 

Critères d’attribution

 

Concernant les critères d’attribution des marchés, le critère lié au « caractère innovant » a disparu du projet de décret dans sa dernière version connue. « Gageons qu’il s’agit d’une erreur de gomme et qu’il réapparaîtra dans la version finale », avance Guillaume Malespine. Qui rappelle que la liste des critères n’est pas limitative, et que rien n’empêche de toute façon d’utiliser un critère relatif à l’innovation dès lors qu’il est lié à l’objet du marché. Les intervenants soulignent par ailleurs que l’interdiction du prix comme critère unique d’attribution favorise également le mieux-disant et donc l’innovation.

La rédaction du cahier des charges et des documents de la consultation jouerait également un rôle primordial dans la promotion de l’innovation. « J’incite même les acheteurs publics à rédiger les cahiers des charges avec les entreprises, provoque Jean-Marc Peyrical ! Cela fait hurler, on crie au favoritisme… Mais il suffit de le faire très en amont des consultations ». Pour le représentant des acheteurs, la pratique contractuelle devient fondamentale. Peuvent aussi être mis au service de l’innovation le recours au dialogue compétitif et l’utilisation judicieuse de l’allotissement.

Au-delà des outils juridiques, c’est une « véritable culture du risque qu’il faut développer, plaide Denis Jacquet, président de l’association Parrainer la croissance. Les acheteurs doivent accepter de confier un marché à un acteur innovant, qui n’a pas encore de chiffre d’affaires et de bilans ». Pour cet entrepreneur, l’enjeu est de taille : c’est de prospérité et d’emplois qu’il est question. « Les PME, souvent innovantes, sont les plus grandes créatrices d’emplois nets en France ».

(1) Procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui permet au secteur public de cofinancer la recherche et le développement (R&D) dans le domaine des fournitures, services et travaux innovants, et d’acquérir éventuellement les résultats si ceux-ci correspondent aux niveaux de performance et de coûts attendus (commercialisation). 

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