Economie

Comment les obligations vertes d’Etat vont financer la transition énergétique

Mots clés : Gouvernement

Les ministres des Finances, Michel Sapin, et de l’Environnement, Ségolène Royal, ont lancé mardi 3 janvier le processus pour l’émission de la première obligation verte souveraine française et détaillé le mode de fonctionnement de ce nouveau véhicule de financement de la transition énergétique.

En avril 2016 à l’occasion de la quatrième conférence environnementale, François Hollande annonçait l’émission en 2017 par la France de sa première « obligation verte » d’Etat, un emprunt émis auprès d’investisseurs sur les marchés pour lui permettre de financer des projets à vocation environnementale (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion des déchets, transport propre et adaptation aux changements climatiques, etc.)

Mardi 3 janvier, les ministres de l’Environnement, Ségolène Royal, et de l’Économie, Michel Sapin, ont annoncé avec l’Agence France Trésor (AFT), l’organisme émetteur, que la France s’apprêtait à débuter les opérations de présentation aux investisseurs de cette première obligation souveraine verte.

L’AFT et les équipes chargées de cette opération « vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter » ce projet en vue de l’émission de cette obligation verte cette année, a indiqué Michel Sapin lors d’une conférence de presse.

De son côté l’Etat va s’engager dans un travail d’identification en amont des dépenses en faveur de la transition énergétique et écologique auxquelles pourront être adossées les financements qui pourront être levés sur les marchés, et à rendre compte des dépenses et investissements financés par le biais de cette obligation verte.

 

Financer le CITE

 

Le gouvernement a d’ores et déjà identifié 10 milliards d’euros de dépenses annuelles potentiellement éligibles, même si « cela ne veut pas dire que nous allons financer la totalité de ces 10 milliards avec cette émission », a ajouté Michel Sapin.

32% de ces dépenses éligibles identifiées concernent le bâtiment, d’après le dossier fourni par Bercy, et parmi celles-ci  figurent notamment le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) – qui a représenté un coût pour l’Etat de 1,6 Md€ en 2016 – ou encore le volet « Ville de demain- EcoCités » du programme d’investissements d’avenir, évalué à 668 M€.

Les fonds levés serviront également à financer des investissements pour la protection de la diversité et la lutte contre la pollution. En revanche, les énergies renouvelables (hors innovation) ne seront pas éligibles, étant donné l’existence d’autres moyens de soutien public. Seront également exclus le nucléaire, les activités militaires ou toute dépense qui serait principalement liée aux énergies fossiles, notamment dans les transports.

Un comité composé de six à huit experts indépendants internationaux sera mis en place pour évaluer l’impact environnemental des projets financés, une « première » sur ce marché des « green bonds », a assuré Michel Sapin.

L’ONG WWF France a salué dans un communiqué « la qualité du dispositif qui correspond aux meilleurs standards de marché existants et va même au-delà en apportant des garde-fous sérieux ». L’approche retenue par l’État français pour l’émission de l’OAT Verte a en effet obtenu une « seconde opinion » de Vigeo-Eiris, agence de recherche et services ESG (Environnemental, Social et Gouvernance), qui a décerné une opinion favorable assortie du meilleur niveau d’assurance de l’agence (« assurance raisonnable ») sur la pertinence des projets visés par l’émission.

WWF a également annoncé qu’elle acquerra une obligation « afin de vérifier le niveau d’information et de garanties environnementales ». En clair, éviter tout risque de « greenwashing » c’est-à-dire de détournement de l’objectif vert affiché.

Le ministre des Finances a assuré que « tous les moyens » étaient pris pour éviter de tels abus: « on ne repeint pas en vert, on agit en vert », a-t-il insisté.

 

 

 

 

Focus

Battus par la Pologne

En septembre 2016, un communiqué des ministères de l’Economie et de l’Ecologie annonçant ces « green bonds » affichait l’ambition gouvernementale de faire de la France le premier état à émettre de telles obligations. Raté : c’est la Pologne qui a remporté la course en émettant dès le mois de décembre pour 750 millions d’euros d’obligations.

 

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X