Entreprises de BTP

Comment l’artisanat a sauvé les qualifications obligatoires

Mots clés : Artisanat - Gouvernement

Devant la fronde des organisations professionnelles, le gouvernement a fini par revenir sur sa volonté de libéraliser l’installation des entreprises artisanales en supprimant partiellement l’obligation de qualification. Cette disposition a été retirée du projet de loi Sapin II.

Marche arrière. Lors de l’examen de la loi Sapin II devant l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a courbé l’échine. Le ministre de l’Economie, au nom du gouvernement, a accepté jeudi 9 juin un amendement parlementaire revenant sur sa réforme des qualifications professionnelles dans l’artisanat, prévue à l’article 43. Une victoire pour l’Union professionnelle artisanale (UPA) et la Capeb, qui en quelques semaines sont venues à bout de l’ambition libérale du jeune ministre.

 

Libérer les énergies

 

Tout démarre en décembre, lorsqu’Emmanuel Macron présente son projet de loi Nouvelles opportunités économiques (Noé), qu’il espère alors transformer en loi Macron II. Parmi les nombreuses dispositions, le texte entend s’attaquer à la qualification obligatoire à l’installation en tant qu’artisan, estimant qu’il faut faire le tri entre les exigences justifiées et celles qui créent d’inutiles barrières à l’entrée.

La démarche est précisée dans le rapport remis en début d’année par présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), Catherine Barbaroux. « Il ne s’agit pas de tout supprimer, mais de s’assurer que les qualifications contribuent de manière proportionnée à la protection de la sécurité des biens et des personnes », expliquait-elle au Moniteur, avant l’annonce du recul gouvernemental.

Finalement embarquée dans le projet de loi Sapin II sur la transparence financière, la mesure prévoit de découper chaque métier en une liste d’activités, parmi lesquelles certaines feraient l’objet d’une qualification obligatoire et d’autres non. Pour s’établir en tant que maçon, il aurait donc fallu justifier d’un CAP ou de trois ans d’expérience professionnelle si l’entreprise avait bâti des murs porteurs, mais pas si elle s’était contentée de construire des murets de moins de 1 m ou d’ériger des clôtures. Objectif : libérer les énergies et favoriser la création d’entreprise.

 

Concurrence déloyale

 

Mais l’artisanat ne l’entend pas de cette oreille. Il voit dans ce projet une déstabilisation de tout le secteur. Vice-président de l’UPA et président de la Capeb, Patrick Liébus monte au créneau. Une fenêtre de tir s’ouvre devant lui, puisque le gouvernement est loin d’être à l’unisson sur ce dossier. Michel Sapin, ministre des Finances et porteur du projet de loi, montre peu d’enthousiasme pour cet article 43. La Capeb crie à la concurrence déloyale de bricoleurs du dimanche, d’autant que le projet de loi prévoyait aussi le doublement pour une période transitoire du seuil de la micro-entreprise – une mesure également abandonnée par les parlementaires. La Capeb met aussi en avant les réticences des assureurs, l’insécurité juridique pour le consommateur et le risque encouru par ces entrepreneurs non qualifiés qui se lanceraient dans des travaux de bâtiment. L’UPA monte, fin mai, une campagne-éclair qui fait le buzz. Puisque l’artisan n’a plus à être qualifié, elle tourne six ministres en dérision en les invitant à préparer leur reconversion professionnelle pour mai 2017. Manuel Valls se retrouve plâtrier, Ségolène Royal électricienne et Emmanuel Macron… esthéticien !  « L’humour bon enfant de cette campagne de l’UPA a porté et a même fait sourire certains ministres», raconte Patrick Liébus. « Pendant des mois, nous avons alerté les parlementaires et les membres du gouvernement, fourni des argumentaires. De tous bords politiques, nos idées logiques et pleines de bons sens ont été reprises et partagées. Ceux qui sont sur le terrain voient bien qu’il ne s’agissait pas, comme certains voulaient le faire croire, d’un combat corporatiste », poursuit-il.

Le Gouvernement a fini par accepter un amendement présenté par Dominique Potier, rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques. Il valorise la validation des acquis de l’expérience, réintroduit de la souplesse pour les activités connexes (le plâtrier qui pose un peu de carrelage…) et reconnaît les activités multiservices, notamment le petit bricolage. Mais il sauve l’essentiel pour l’artisanat : l’exercice des professions reste assis sur la détention d’une qualification. On ne change pas si facilement les règles du jeu dans la première entreprise de France.

 

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